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Saisi sur salaire

kiki - 4 août 2009 à 14:32
 ranguin - 4 août 2009 à 14:57
Bonjour, un salarié ma dit qu'il est en maladie , la société ou il travail ne lui verse pas régulièrement le complément de salaire , ils attendent que la complèmentaire les rembourses , pour ce fait le salarié qui a sur sa fiche de paye un salaire de 200 euro ses vu avoir une saisi sur salaire et il est a moins 400 euro sur sa fiche de paye , peut on mettre une fiche de paye en négatif ? il a poser également la question a l'organisme qui règle le complément , pouquoi cela dure tellement lentemps pour avoir les remboursements , la réponse est claire il y a un arrengement entre l'emplyeur , et la caisse ? cette personne a 3 enfants a charge;
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
4 août 2009 à 14:57
La saisie sur salaire ne peut pas s'opérer sur des remboursement maladie. Elle ne peut se faire sur que sur la part complémentaire dans la limite des sommes légalement disponibles.
L'employeur a tort.
Faites intervenir l'inspection du travail.
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