Saisi sur salaire

kiki - 4 août 2009 à 14:32
 ranguin - 4 août 2009 à 14:57
Bonjour, un salarié ma dit qu'il est en maladie , la société ou il travail ne lui verse pas régulièrement le complément de salaire , ils attendent que la complèmentaire les rembourses , pour ce fait le salarié qui a sur sa fiche de paye un salaire de 200 euro ses vu avoir une saisi sur salaire et il est a moins 400 euro sur sa fiche de paye , peut on mettre une fiche de paye en négatif ? il a poser également la question a l'organisme qui règle le complément , pouquoi cela dure tellement lentemps pour avoir les remboursements , la réponse est claire il y a un arrengement entre l'emplyeur , et la caisse ? cette personne a 3 enfants a charge;
Merci pour votre réponse
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1 réponse

La saisie sur salaire ne peut pas s'opérer sur des remboursement maladie. Elle ne peut se faire sur que sur la part complémentaire dans la limite des sommes légalement disponibles.
L'employeur a tort.
Faites intervenir l'inspection du travail.
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