Sarl ou eurl entre conjoints mariés

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 malabarchat -
Bonjour,

Mon mari et moi sommes en phase de création d'une boutique avec un CA prévisionnel de 160 000€.
Nous sommes mariés sous le régime de communauté de bien (sans contrat) depuis 1 an. Vivons ensemble depuis 8ans.
Mon mari a économisé une somme de 10000€ avant de me connaître c'est à dire que l'argent dort sur un compte depuis plus de 9ans.
Je considère que cet argent est à lui.

Je suis au chômage, je vais bénéficier de l'aide "capital chômage", et nous n'avons pas ni "moi" ni "nous", d'autres économies.
Mon mari souhaite investir cet argent dans la création.

ma question est:

Quelle le statut le plus approprié? SARL, SARL de famille, EURL?
sachant qu'il a son travail et que c moi qui travaillerais pour la boutique (vente, gestion et cie...)
pour le montage financier serait il judicieux de couper la poire en deux en ajoutant le capital chomage avec son apport et de diviser la somme entre nous deux afin d'avoir des parts égales?
Je souhaite être seule décisionnaire de la société. Sachant bien sûr que ces conseils me seront fort utile et que les décisions seront prises en générale ensemble. mais en cas de litige (comme dans tout les couples) j'estime qu'il faut garder l'assurance de pouvoir prendre une décision.
J'imagine que cette question peut choquer, mais la vie nous joue parfois des tours et lorsque tout est bien défini des le départ nous pouvons l'aborder plus sereinement!

merci de vos conseils

3 réponses

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Bonjour,

Pour essayer de répondre dans un premier temps je vous dirais rapidement qu une creation de SARL ou EURL permet de protéger votre patrimoine et d'éviter les diverses poursuites de créanciers en cas d'échec dans votre projet.
( attention hors cautions bancaires et charges sociales qui pourront malgé tout être demandées en cas de dépot de bilan de la SARL)

Mariés sous le régime de communauté que vous soyez associée unique (EURL) ou associée avec votre mari (sarl) cette nouvelle activité entrera dans le patrimoine commun du couple et valeur qui serait partagé en part égale en cas de séparation

Maintenant être seule en EURL vous serait seule décisionnaire dans la gestion de l'entreprise ce qui est peut êtr plus gérable en cas de tension sur des décisions, maintant mariés ou pas an cas de désaccord dans les decisions de gestions d une société minoritaires ou majoritaires cet état est très vite ingérable et sources de conflits de toute nature parfois sans solution ..........

Du point de vue social EURL et SARL vous relèverez des contisations de non salariés (RSI) le fait d'être associée vous permetera de ne pas assujetir la part de votre mari à ces cotisations

Pour ce qui concerne SARL de famille OU SARL à Is cette option que je qualifierai de fiscale dépend du revenu dégagé d'après lechiffre d affaire décrit votre revenu net de cotisations sociales devrait être dans la fourchette de 30-40K€ donc pas convaincu de l'intéret d'opter

Maintenant ces génralités vous sufisent elles avez vous des interrogations plus précises
tout d'abord merci pour votre réponse rapide.

Si j'ai bien compris:
- EURL ou SARL, nous sommes tous deux associés?
- le montant de notre apport respectif n'entrera pas en compte en cas de séparation, le patrimoine sera divisé en deux quoi qu'il arrive,en EURL ou SARL c'est idem?
- la seule différence serait en cas de SARL s'est celui qui a les parts plus importantes qui décide, en EURL c'est moi?
- en SARL, moins de charges? ou le contraire?

en gros quel serait votre conseil final?

encore merci pour toutes ces précisions.
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Bonjour,

En terme de pouvoir on peut dire oui effectivement celui qui est seul en EURL ou majoritaire en SARL est plus maitre de la situation mais encore une fois en cas de mauvaise entente rien n est simple

Cette activité prend naissance dans la communauté donc le patrimoine est effectivement séparé en deux quant à vos apports pour en tenir compte oui on pourrait dans les statuts apportés l origine de cet apport mais on le fait rarement

Avez vous établi un prévisionnel? quelle activité? Pourquoi ne pas prendre un rdv avec un expert comptable ses conseils éviteraient des erreurs notament sur le choix de votre statut d'associée, fiscal et social
merci pour votre aide, vous nous avez bien éclairé sur la question.

j'ai effectivement pris rdv avec un expert comptable afin de mieux comprendre, et de définir le statut.

@ bientôt et bonne continuation!