Quels recours à un abus d'agence ?

david_27 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 - 3 août 2009 à 14:46
 Abudagence - 5 sept. 2009 à 15:57
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant, et j'ai habité un an et demi (oct 2007 - avril 2009) en colocation à 3 dans un appartement à Saint-Denis (93). Suite à notre départ en avril 2009, l'agence immobilière qui gère l'appartement nous demande 5000 euros (par rapport à un loyer ~1200€) pour remettre à neuf la moquette et les papiers peints. La caution de 2100€ a déjà été encaissée entièrement, et nous sommes donc redevables du reste. Cette somme est totalement excessive, d'autant qu'elle inclut la pose de nouveaux éléments qui n'étaient pas présents auparavant.

Après avoir contacté à plusieurs reprises l'agence par téléphone, nous avons finalement obtenu que le devis soit envoyé à l'ensemble des 3 colocataires, un seul ayant été averti au départ. On notera à cet endroit des vices de forme, puisque les lettres envoyées aux autres colocataires plus d'un mois après étaient une vulgaire copie de l'originale, stipulant que "les adresses des autres colocataires étaient introuvables", alors qu'elles figurent dans le dossier depuis 2007.

Nous avons décidé d'envoyer un courrier avec AR pour contester les sommes dues, le 8 juillet 2009. Le 21 juillet, l'agence a envoyé à un seul des colocataires un courrier informant que notre dossier a été transmis au service recouvrement. On remarque là encore que l'agence n'a pas daigné répondre à notre lettre de réclamation et cherche à diluer sa responsabilité en transmettant notre dossier qui "n'est donc plus en [leur] possession à ce jour".

Enfin, le 31 juillet, un courrier de la société de recouvrement (sans AR) a été envoyé à un seul des colocataires, nous obligeant à régler la somme de 2800€ sous 8 jours. "Passé ce délai, votre créancier se réserve le droit d'engager à votre encontre une procédure judiciaire."

On m'a dit que les sociétés de recouvrement ont pour but de faire peur dans un premier temps avec ce genre de courrier bidon (pas d'AR, donc pas de preuve de réception, donc pas de date valide pour le délai de 8 jours), et que les agences immobilières se déchargent de leur responsabilité en passant par ces services de recouvrement.

On m'a également conseillé de faire appel à un conseiller juridique rattaché par exemple à mon assurance, pour avoir un conseil sur ce type d'affaire.

Pensez-vous que toutes ces démarches sont abusives ? Quels sont les recours possibles ?

Merci de vos réponses !

5 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
3 août 2009 à 19:18
Bonjour,

On en sait trop peu!

Que dit votre EDL de sortie?? Les travaux sont-ils indiqués?
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david_27 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009
4 août 2009 à 13:14
Merci de votre réponse ! Voici quelques détails :

Sur l'état des lieux de sortie, les travaux ne sont pas indiqués. La personne de l'agence a réalisé l'EDL sortant avec moi, alors que je ne connaissais pas bien la procédure, et a exagéré un peu certains traits (comme l'état des papiers peints et de la moquette) en me disant "si vous n'êtes pas d'accord, on appelle un huissier à vos frais".

L'agence ne nous a pas parlé de travaux, et nous avons reçu la lettre avec le devis des sommes dues 1 mois et demi après l'EDL.
Au besoin, je peux fournir le détail de l'EDL, mais je voudrais surtout savoir si on peut détecter un vice de forme dans les procédures qu'a suivies l'agence : aucune communication préalable sur le montant des travaux, mise en demeure sans précision de date, transmission au service recouvrement dès réception de notre courrier de contestation, lettre "bidon" (pas d'AR) de la société de recouvrement...
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david_27 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009
5 août 2009 à 17:46
Suite de la discussion sur le forum Que Choisir :
https://forum.quechoisir.org/agence-immobiliere-f175.html#78866
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
5 août 2009 à 20:47
Comme le dit Maggie sans connaitre le dossier ni l'état de l'appartement, personne ne peut vous dire si cela est abusif ou pas. Maintenant sur la forme il n'y a pas de procédure visiblement abusive. Personne ne vous a parlé au préalable de travaux....comment le faire ? Par contre vous avez signé un bail qui vous explique certainement vos droits et obligations ainsi que les sanctions si celles ci n'étaient pas assumées par le locataire. Les textes légaux sont très certainement cités dans ce bail. Avez vous pris le temps de lire tout ceci avant de signer ce contrat ??
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