A voir également:
- Droit de l'epouse
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit commun - Guide
1 réponse
Bonjour,
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
Cependant une donation entre époux peut renforcer ce droit (comme un testament peut le réduire). Le conjoint survivant a alors le choix entre 100 % en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, ou la pleine propriété de la quotité disponible ce qui, dans ce cas, ne présente pour vous aucun intérêt (Votre mari ayant 3 enfants la QD est égale à 1/4 de la succession).
Il peut arriver que l'une ou l'autre de ces possibilités empiète sur la réserve des enfants. Ceux-ci auront alors la faculté d'exiger que l'usufruit soit converti en une rente viagère d'égale valeur.
Toutefois, cette faculté ne pourra s'exercer s'agissant du local d'habitation où le conjoint avait sa résidence principale à l'époque du décès, ni des meubles meublants qui garnissent ce local.
Les enfants de votre mari (les 3) ont tous les mêmes droits sur sa succession. Mais votre mari a souscrit une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire. Celle-ci est hors succession et peut effectivement servir à dédommager votre "belle-fille" à hauteur de ses droits (soit 1/4 du montant de la succession de son père) et à couper court à toute difficulté ou mésentente familiale.
Cordialement.
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
Cependant une donation entre époux peut renforcer ce droit (comme un testament peut le réduire). Le conjoint survivant a alors le choix entre 100 % en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, ou la pleine propriété de la quotité disponible ce qui, dans ce cas, ne présente pour vous aucun intérêt (Votre mari ayant 3 enfants la QD est égale à 1/4 de la succession).
Il peut arriver que l'une ou l'autre de ces possibilités empiète sur la réserve des enfants. Ceux-ci auront alors la faculté d'exiger que l'usufruit soit converti en une rente viagère d'égale valeur.
Toutefois, cette faculté ne pourra s'exercer s'agissant du local d'habitation où le conjoint avait sa résidence principale à l'époque du décès, ni des meubles meublants qui garnissent ce local.
Les enfants de votre mari (les 3) ont tous les mêmes droits sur sa succession. Mais votre mari a souscrit une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire. Celle-ci est hors succession et peut effectivement servir à dédommager votre "belle-fille" à hauteur de ses droits (soit 1/4 du montant de la succession de son père) et à couper court à toute difficulté ou mésentente familiale.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...