Levée des reserves et paiement correspondant
BUZZINETTE330
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je rencontre le problème suivant : le constructeur de ma maison m'informe par lettre simple ce jour qu'il va encaisser le chèque concernant les 5% de réserves bien que celles-ci ne soient pas levées. Le chèque arrive à expiration dans trois jours. Il me demande d'approvisionner mon compte en banque.
J'ai refusé de refaire un chèque car ce constructeur ne remplit pas ses obligations et repousse sans cesse l'exécution des travaux
Merci pour vos conseils.
Je rencontre le problème suivant : le constructeur de ma maison m'informe par lettre simple ce jour qu'il va encaisser le chèque concernant les 5% de réserves bien que celles-ci ne soient pas levées. Le chèque arrive à expiration dans trois jours. Il me demande d'approvisionner mon compte en banque.
J'ai refusé de refaire un chèque car ce constructeur ne remplit pas ses obligations et repousse sans cesse l'exécution des travaux
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Demande de levée de réserve credoc
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Confirmation de réservation - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour ,
Aussi longtemps que les reserves ne sont pas levées, vous n'avez pas a payer.
Par contre, je crains que le cheque ne soit mis a l'encaissement puisqu'il arrive en limite de validité. Vous devriez informer votre banquier pour qu'il rejette le cheque.
Normalement, vous n'auriez pas dû donner ce cheque de 5% tant que les travaux n'etaient pas nickel .
Aussi longtemps que les reserves ne sont pas levées, vous n'avez pas a payer.
Par contre, je crains que le cheque ne soit mis a l'encaissement puisqu'il arrive en limite de validité. Vous devriez informer votre banquier pour qu'il rejette le cheque.
Normalement, vous n'auriez pas dû donner ce cheque de 5% tant que les travaux n'etaient pas nickel .
La législation juridique et financière évolue en permanence...