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Levée des reserves et paiement correspondant

BUZZINETTE330 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009 - 1 août 2009 à 13:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 août 2009 à 19:04
Bonjour,
Je rencontre le problème suivant : le constructeur de ma maison m'informe par lettre simple ce jour qu'il va encaisser le chèque concernant les 5% de réserves bien que celles-ci ne soient pas levées. Le chèque arrive à expiration dans trois jours. Il me demande d'approvisionner mon compte en banque.
J'ai refusé de refaire un chèque car ce constructeur ne remplit pas ses obligations et repousse sans cesse l'exécution des travaux
Merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 août 2009 à 19:04
Bonjour ,

Aussi longtemps que les reserves ne sont pas levées, vous n'avez pas a payer.

Par contre, je crains que le cheque ne soit mis a l'encaissement puisqu'il arrive en limite de validité. Vous devriez informer votre banquier pour qu'il rejette le cheque.

Normalement, vous n'auriez pas dû donner ce cheque de 5% tant que les travaux n'etaient pas nickel .
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