HELP !!!!!article 4 Convention et règlement
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
je viens de trouver ceci sur :
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf
à la page 14 :
10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur
qui met fin à la période d'essai.
Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue
au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa
démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la
rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance
chômage au sens de l'article 3, doivent être retenues toutes les périodes
accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements et qui ont
donné lieu à affiliation au régime d'assurance chômage à condition qu'il y ait
continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat
résultant de la démission.
Sont prises en compte toutes les périodes d'activités salariées exercées auprès
d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 351-12 du code du travail
avant mon CDI du 1/ 09 /2008 et ma démission au 13/05/2009 pour la société qui a mis volontairement fin à ma période d'essai, j'ai travaillé pour une entreprise du 01/04/2005 au 16/08/2008 soit plus de 3 ans...
Est ce que cela peu m'aider ?
merci à tous, j'attends votre aide avec impatience....
je viens de trouver ceci sur :
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf
à la page 14 :
10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur
qui met fin à la période d'essai.
Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue
au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa
démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la
rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance
chômage au sens de l'article 3, doivent être retenues toutes les périodes
accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements et qui ont
donné lieu à affiliation au régime d'assurance chômage à condition qu'il y ait
continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat
résultant de la démission.
Sont prises en compte toutes les périodes d'activités salariées exercées auprès
d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 351-12 du code du travail
avant mon CDI du 1/ 09 /2008 et ma démission au 13/05/2009 pour la société qui a mis volontairement fin à ma période d'essai, j'ai travaillé pour une entreprise du 01/04/2005 au 16/08/2008 soit plus de 3 ans...
Est ce que cela peu m'aider ?
merci à tous, j'attends votre aide avec impatience....
Bonjour,
Je suis actuellement dans un cas similaire, à la petite différence que j'ai en plus changé de région pour permettre à ma femme de reprendre des études..en IDF
Comment cela s'est il terminé pour vous ?
Merci d'avance
Cordialement
Yann
Je suis actuellement dans un cas similaire, à la petite différence que j'ai en plus changé de région pour permettre à ma femme de reprendre des études..en IDF
Comment cela s'est il terminé pour vous ?
Merci d'avance
Cordialement
Yann
Bonjour je viens de lire avec grand interret vos missives et,je vois que je ne suis pas le seul dans cette position .
Exactement la meme lettre type de pole emploi à savoir que j'ai démisssioné le vendredi 26 novembre 2010 pour reprendre le lundi 29 novembre 2010 (donc aucune interuption)de plus la société qui ma débauché(Madic) ma recruté ainsi que d'autres collègues car nous effectuons le meme travail pour une autre société.
Le problème est qu'aprés 15 jours mon "patron "m'appelle et m'informe que je dois lui laissé 45min de temps de trajet le matin et,45 min de trajet le soir ce que je refuse catégoriquement cela n'ayant jamais était inscrit sur la promesse d'embauche,ni sur le contrat d'embauche ni meme parlé de plus je précise que j'habite à 1,8 kms de la boutique,mon véhicule reste à la boutique et ,que c'est départ boutique,retour boutique donc aucun temps de trajet mais que du temps de route .ce dernier me demande de réfléchir et,à mon etonnement alors que tout ce passe bien au boulot,me renouvelle ma période d'essais pour un mois fin du deuxieme mois le patron me rapelle est me fait un odieux chantage (si vous n'acceptez pas je serais enclin à ne pas vous garder) furieux je lui demande s'il à des scrupules à réagir de la sorte il me répond que non avec un large sourire ne surportant pas ce genre de chantage 34h30 de travail gratos dans le mois sans compter les week end ou je suis de permanance sois environ au bas mot 500e de perdus chaque mois je ne cede pas ce dernier m'informant que mon contrat prenait fin au motif suivant periode d'essais non concluante ,et qu'il voulait bien me prendre en interimaire furieux je me suis levais est suis parti ayant le sentiments de m'etre fait bien avoir .
Pourquoi durant des années avons nous cotissé pour etre aujourdh'ui baffoués de la sorte j'ai un enfant à charge que j'éléve seul donc pas droit aux alloc il est inscrit en internat soit 700e le trimestre j'ai moi aussi mes credits et ,me retrouve sans rien 000000000 euros j'ai l'impression d'etre trahie une deuxieme fois si vous avez des réponses car là franchement j'engoise à fond ,merçi
Exactement la meme lettre type de pole emploi à savoir que j'ai démisssioné le vendredi 26 novembre 2010 pour reprendre le lundi 29 novembre 2010 (donc aucune interuption)de plus la société qui ma débauché(Madic) ma recruté ainsi que d'autres collègues car nous effectuons le meme travail pour une autre société.
Le problème est qu'aprés 15 jours mon "patron "m'appelle et m'informe que je dois lui laissé 45min de temps de trajet le matin et,45 min de trajet le soir ce que je refuse catégoriquement cela n'ayant jamais était inscrit sur la promesse d'embauche,ni sur le contrat d'embauche ni meme parlé de plus je précise que j'habite à 1,8 kms de la boutique,mon véhicule reste à la boutique et ,que c'est départ boutique,retour boutique donc aucun temps de trajet mais que du temps de route .ce dernier me demande de réfléchir et,à mon etonnement alors que tout ce passe bien au boulot,me renouvelle ma période d'essais pour un mois fin du deuxieme mois le patron me rapelle est me fait un odieux chantage (si vous n'acceptez pas je serais enclin à ne pas vous garder) furieux je lui demande s'il à des scrupules à réagir de la sorte il me répond que non avec un large sourire ne surportant pas ce genre de chantage 34h30 de travail gratos dans le mois sans compter les week end ou je suis de permanance sois environ au bas mot 500e de perdus chaque mois je ne cede pas ce dernier m'informant que mon contrat prenait fin au motif suivant periode d'essais non concluante ,et qu'il voulait bien me prendre en interimaire furieux je me suis levais est suis parti ayant le sentiments de m'etre fait bien avoir .
Pourquoi durant des années avons nous cotissé pour etre aujourdh'ui baffoués de la sorte j'ai un enfant à charge que j'éléve seul donc pas droit aux alloc il est inscrit en internat soit 700e le trimestre j'ai moi aussi mes credits et ,me retrouve sans rien 000000000 euros j'ai l'impression d'etre trahie une deuxieme fois si vous avez des réponses car là franchement j'engoise à fond ,merçi
31 déc. 2010 à 15:22
je viens malheureusement une année plus tard que toi d'accèder au même club , j'ai démissionné d'une société pour laquelle j'ai travaillé 4 ans pou signer un cdi et ce derbier employeur a mis fin à ma période d'essai juste avant la fin des 3 mois de période d'essai , aujourd'hui 31/12 pole emploi m'envoie la même lettre que toi précedemment , comment t'en es tu tiré???Merci par avance de ta réponse...