HELP * ** PAS DROIT AU CHOMAGE *** AIDEZ MOI

Résolu/Fermé
julien1201 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 31 juil. 2009 à 15:30
hassanbouguila Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 - 5 août 2009 à 19:14
Bonjour,

Bonjour,

merci d'avance de prendre le temps de lire cette question qui m'a assommé tout à l'heure.

j'explique mon cas.

Le 13 mai 2009, je démissionne de mon poste en CDI comme conseiller commercial ( depuis le 01/09/2008, auparavant j'avais démissionné et étais resté 3ans 1/2 ans dans une autre boite ) pour un autre poste en CDI.

Je quitte donc le 13 mai 2009, sans m'inscrire au pole emploi et j'attaque le 8 juin 2009 pour 1 nouveau poste, avec une période d'essai d'un mois renouvelable 1 fois .

Le 6 juillet 2009, mon employeur, à son initiative décide de mettre fin à ma période d'essai et m'arrête alors.

la feuille des assedics est bien remplie " à 'initiative de l 'employeur"

j'obtiens mon RDV au pôle d'emploi le 21 juillet pour calculer mes droits et là , aujourd'hui, soit le 31 juillet voici ce je lis :


"Monsieur,
Nous avons examiné votre demande d'allocation de chômage.
Nous ne pouvons lui accorder de suite favorable car vous avez quitté volontairement :
-votre dernier emploi salarié,
-un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis
votre départ volontaire*.
Toutefois, si vous êtes toujours demandeur d'emploi à la date du 12 septembre 2009, vous pourrez
demander le réexamen de votre dossier en retournant le formulaire ci-joint.
La commission paritaire examinera les démarches que vous aurez effectuées, depuis votre démission, pour
trouver un nouvel emploi : recherches d'emploi, courtes reprises de travail, recherches d'actions de
formation, etc.
Aussi, nous vous invitons à mentionner sur ce formulaire l'ensemble de vos recherches d'emploi et efforts
de reclassement, et à nous le retourner, accompagné des justificatifs attestant de ces démarches.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur"


alors ma question est simple, j'envisage de créer ma boite prochainement, et lors de mon RDV le 21 juillet je me suis inscrit comme demandeur d'emploi CRÉATEUR, je suis d'ailleurs inscrit à une formation pendant 3 mois ( grâce aux Assedics et qui s'achève fin octobre 2009. ) à la CCMI .

à l'issu, je pense me mettre auto entrepreneur.( fin d'année ou début d'année prochaine )

je souhaiterais savoir si, d'une part les assedics n'ont pas fait une gourde ( je n'ai PAS démissionné volontairement de mon dernier emploi !! ) et la signification cet article 4 convention et règlement de l'assurance chômage, en sachant que j'ai démissionné d'un CDI pour un autre poste !!!

Et ce dernier employeur auquel je croyais, qui a VOLONTAIREMENT STOPPE ma période d'essai !

ors je lis dans ce forum ( qui est vraiment une mine d 'or à mes yeux ) que sur le lien :
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf

le délai de 91 jours peut être réduit si on a démissionné volontairement de l'avant dernier emploi pour un autre emploi CDI ( comme c'est mon cas )

Je suis dans une situation dramatique ...dans le sens où les assedics me disent que je n'ai pas droit au chômage et j'ai mon crédit immobilier qui tombe le 10 août d'une traite 1000 EUR / mois.

j'ai tenté de les apeller aujourd'hui mais vendredi, les assedics ne travaillent pas et ont fermé depuis 12h.

ouverture lunid à 9h

donc je suis bloqué et décomposé...

ma femme ne pourra pas assumer cette échéance et je risque de me trouver dans une situation financière catastrophique si je ne pas droit ce à ce dont j'ai cotisé tous les mois depuis bientôt 5 ans...!!

quelqu'un peut il m'aider à trouver une solution ?

je viens de trouver ceci sur :

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614­.pdf

à la page 14 :

10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur
qui met fin à la période d'essai.
Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue
au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa
démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la
rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance
chômage au sens de l'article 3, doivent être retenues toutes les périodes
accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements et qui ont
donné lieu à affiliation au régime d'assurance chômage à condition qu'il y ait
continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat
résultant de la démission.
Sont prises en compte toutes les périodes d'activités salariées exercées auprès
d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 351-12 du code du travail

erreur des assedics, mon recours possible ? comment puis je faire pour obtenir mes allocations dés début aout ? dérogation plausible ? comment l'articuler ?

je ne sais plus, merci de m'aider à tous

Un grand merci pour tout ce que vous pourrez m'apporter...

merci

Julien

19 réponses

bonjour

a mon avis deux choses a faire.
1/ appel ton banquier aujourd'hui pour savoir si dans ton contrat de crédit immo, tu peux reporter quelques mensulaités. moi aussi je me suis retoruvé au chomage et j'ai pu reporter 3 mois de mensulaités en totalité (que je paierais en plus a la fin de mon crédit, ce qui le ralonge donc de 3 mois) et crois moi, que cela m'a sauvé de la catastrophe, tu peux meme voir sur ton assurance dans ton crédit ce qui est prévu en cas de chomage (ça sert quand meme a ça qu'on paie tout le temps des fortune en assurance (obligatoire en plus !) alors faut bien que ça serve !

2/ lundi matin a la premiere heure soit le premier devant le pole emploi avec tous tes justificatif et n'en ressort qu'une fois que tu auras toutes les réponses a toutes tes questions et qu'ils auront justifié le pourquoi du comment !

e n attendant bon courage
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julien1201 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009
31 juil. 2009 à 15:49
merci de vote réponse !

pensez vous qu'ils se sont trompés ?

vous est il arrivé la même chose ? même situation ?

aurais je droit au chômage ? punaise j'ai cotisé des années et je n'ai jamais été au chômage....

Grand merci de votre aide cher ami
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Alors peut etre que dans leur procédure normale ils vous répondent cela mais vu les articles que vous citez et votre cas très précis faite une impression de ces articles et allez lundi a la première heure pour vous expliquer avec un conseiller. Les cas particuliers sont parfois mal traités et vous aurez peut etre gain de cause.

Concernant l'assurance chomage si vous l'avez pris sur votre crédit avec la lettre que vous venez de recevoir vous pouvez aller voir votre banque afin de faire valoir vos droits car uniquement dans certains cas elle fonctionne donc selon les contrats vous pourriez soit ne plus payer le temps d'etre indemnisé. Soit votre banquier vous permettra de repousser vos mensualités.

Dernier point si cela devez encore se produire pour vous. Lorsqu'on quitte un emploi on fait direct le dossier assedic comme ca si ca se passe mal c'est le dossier qui fait fois pour la suite. Car la apres coup il reparte de votre deuxieme contrat et c'est confus pour eux ( ils font pas trop d'efforts biensur). C facile a dire a pres coup mais bon. Même lorsque vous etes licencié faut faire le dossier et lorsque la periode d'essai est finie on déclare avoir un emploi, sinon vous perdez du temps pour l'indemnisation et vous pouvez meme perdre certains de vos droits.
C'est pas ce qu'ils nous explique mais c'est comme ca qu'ils travaillent.
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merci lilou de ta réponse ça me réconforte jusqu'à' lundi

je vais imprimer ce que tu m'as dit, j'ai préparé un micro dossier tous les justificatifs...

merci encore

n'hésitez pas pour vos réponses elles m'arment davantage !
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Je pense qu'avec les docs tu as des chances car perso quand j'ai démissionné pour suivi de conjoint j'ai recu le meme genre de lettre que toi mais c'etait une erreur et donc je suis allé avec les doc de leur site et ils ont régularisé ma situation car j'etais dans les cas ou tu percois le chomage apres un licenciement. Sur le site de pole emploi tu as tout les articles de loi qui leur servent de ref.
Vraiment bon courage - C'est jrs comme ca c'est ceux qui bossent qui ne pensent pas a comment gagner plus en travaillant moins qui galèrent. Forcément tu cherchais pas à être au chomage donc tu n'as pas pris les devant.
Bon week end quand meme le prochain sera meilleur tu sauras tout et je pense que vu ce que tu as comme docs tu seras soulagé des lundi.
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Merci et Dieu t'écoute lilou !

je suis encore entrain de chiner et regardes ce que je trouve sur ce lien

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf

regardes à CONDITION DE CHOMAGE INVOLONTAIRE --FICHE 1-9 et FICHE 1-10

j'espère avoir gain de cause car j'ai déjà pris les devants pour ma boite et de plus je n'ai pas d'assurance chômage pour mon prêt,je dois me battre coute que coute...

encore merci à toi lilou
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Bonjour,

Votre lien est périmé - il vaut mieux consulter maintenant celui-ci :
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires

Je ne veux pas jouer les trouble-fête et vous casser le moral Julien mais je confirme que vous n'avez pas droit au chomage :
Pour y avoir droit il aurait fallu que l'employeur interrompe la période d'essai renouvelée au-delà de 90 jours de travail
ou bien s'il a interrompu celle-ci dans un délai inférieur à 91 jours (votre cas) que vous ayez travaillé antérieurement au moins 3 ans en continu (c'est à dire avant votre démission du 13 Mai)
COPIER-COLLER - page 14
10) Démission d'un salarié totalisant 3 années d'affiliation motivée par une mbauche à laquelle l’employeur met fin dans les 91 jours
Sont en chômage involontaire, les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue (RG, art. 3) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée à laquelle l'employeur met fin avant 91 jours.
La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la démission.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
A cet effet, sont prises en compte toutes les périodes d'activités salariées exercées auprès d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 5424-1 du code du travail, de même que toutes les périodes d'activité salariée exercées dans un autre Etat de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen (UE plus Liechtenstein, Islande, Norvège) ou dans la Confédération suisse, par un ressortissant de l'un de ces Etats.


désolé....
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pouvez vous encore m'aider ?

je ne me suis jamais inscrit au pole emploi, je cotise d puis des années mais ce paragraphe m'interpelle :

"La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la démission.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans. "

"Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements" j'ai travaillé 3 ans et 1/2 dans cette boite, je l'ai quitté pour l'autre société ( je dispose même d'une promesse d'embauche ! ) d'où j'ai démissionné le 13 mai 2008 et j'ai quitté cette derniere pour le dernier emploi où ils ne m'ont pas gardé et ils m'ont stoppé ma periode d'essai...

donc j'ai fait plusieurs établissements, j'ai cotisé, jamais profité du système...

merci de m'aider et me préconiser des solutions...

merci d'avance je suis désemparé....
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merci de votre douloureuse réponse....

que dois je faire ?
que font les gens victimes de fin de période d'essai dans mon cas ?
on est à la rue en France ???
j'ai cotisé des années pour rien ???
comment peut on s'en sorti docteur ?
pas de boulot ? je fais la manche ?

vous venez de m'assassiner....
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Désolé mais je n'interviens pas sur ce forum pour "assassiner "qui que se soit.... Loin de moi cette intention . mais il vaut mieux affronter la situation plutot que de se mettre la tête dans le sable.
Dans l'ensemble les internautes conseillent, documentent etc... a l'effet de rendre les choses plus faciles pour ceux qui rencontrent des difficultés ..
mais quand le vin est tiré...on ne peut pas toujours revenir en arrière.
Vous n'êtes pas le seul dans cette situation car la législation Unedic est assez difficile à comprendre pour un profane et malheureusement trop de salariés démissionnent sans en connaitre les conséquences si l'emploi repris est interrompu par l'employeur avant 91 jours.
Pour vous, la solution serait de retrouver un ou plusieur CDD ou missions d'interim pour cumuler suffisamment de jours de travail pour arriver à 91 jours d'affiliation en tout (en comprenant les jours de travail de votre CDI)

Bon courage pour la suite
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En fait Julien - il aurait fallu que les périodes travaillées pendant les 3 années précédant votre démission du 13 Mai 2009 ne présentent pas de trou , c'est à dire que vous n'ayez pas pris quelques jours de repos entre le CDI repris le 01/09/08 et votre démission du précédant CDI.
Un trou même d'une journée supprime le droit à indemnisation.
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Merci de votre réponse !

j'y vois un peu plus clair ...

petite précision, j'ai eu une période de semaine de battement, c'est vrai, mais j'ai démissionné de cet emploi ( celui du 18 aout 2008) car j'avais une promesse d'embauche ( j'ai encore le papier, poste à pourvoir le 1er septembre et pour des raisons perso j'ai quitté avant car je me suis disputé avec mon employeur qui refusait de me laisser partir avant, il a céde et suis parti le 18/08/08 ...j'ai d'ailleurs eu gain de cause 8 mois aprés suite à un harcèlement moral j'ai obtenu un accord transactionnel ) de l'autre société, donc en fait j'ai quitté cette boite pour une autre.

donc j'ai pris un risque...et je crois savoir que les assedics en tienne compte.

Ai je une chance de passer en commission, que faudrait il que je leur dise dés lundi lorsque je vais les apeller pour leur expliquer.

ma situation est trop critique comme ça et je ne peux pas attendre...

mercid 'avance monsieur
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Bonjour Julien,

Oui vous avez de bonnes chances puisque en fait vous démissionnez souvent mais pour un reprendre un emploi
Toutefois,il faudra perséverer dans votre recherche d'emploi (et en garder les preuves) jusqu'au 12/09/ bien qu'on se doute que la situation économique actuelle + la relache d'été ne facilite pas la reprise d'emploi.
Bon courage pour la suite .
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un grand merci à vous "j'aimtout" !!

je vous embête une dernière fois.Veuillez m'excuser

je vais les avoir demain au tél à 8H, , vous connaissez ma situation, il me faut absolument mes allocations pour le mois d'aout sans ça je ne pourrai honorer mes créances et celles qui arrivent....

j'ai tout préparé : mon compte solde d'aujourd'hui, mes crédits ( -1200euros ), ma paye de ma femme ( même le solde de tous mes crédits ).

Je suis futur créateur d'entreprise et les assedics eux même m'ont inscrit à une formation pendant 3 mois pour un accompagnement de création de société et demain j'ai même une reunion à 14h avec une association pur la création d'etps.

pensez vous qu'en les apellant demain et en expliquant mon cas, ils pourraient m'attribuer mes allocations dés le mois d'août ?

Est ce une derogation? commence cela se passe ?

avez vous des conseils à me donner pour faire cela ? comment m'y prendre ?

Un TRES TRES grand merci pour cette ultime aide, j'espère.

Bonnes vacances
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C'e serait forcément une dérogation et franchement ..je ne sais pas la réponse qu'ils vous feront que je souhaite positive bien sur .
Bon courage
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j'ai essuyé un refus cependant mon cas n'est pas mal.

j'ai appelé, crier, j'ai tout essayé

je prépare donc ce courrier du type suivant, merci de me donner votre avis et , en approfondissant mon cas me dire si j'ai des chances, je prépare donc e courrier au directeur de pôle emploi

"je tenais à vous informer que j’ai démissionné de mon emploi en date du 21/08/2008 ( Sté X ) volontairement pour un poste en CDI justifié par une promesse d’embauche pour un CDI chez la Sté Y le 01/09/2008 avec une grande évolution de carrière pour moi et des avantages financiers implacables à mes yeux.

J’ai donc démissionné le 11/08/2008 pour cette promotion, en sachant pertinemment que j’avais un préavis à effectuer allant du 11/08/2008 au 10/09/2008 soit de 1 mois.

Suite à ma démission chez Sté X, l’ambiance étant devenue irrespirable et mon employeur me mettant une pression injustifiée, nous avons d’un commun accord, jugé subtile d’achever prématurément la période du préavis au 21/08/2009.
J’ai donc quitté mon emploi dans un très mauvais contexte (pendant la période du 11/08 au 21/08, j’ai subi harcèlement moral-suppression de commissions, insultes, provocations, humiliations publiques etc…) je peux confirmer tous mes dires par le courrier que j’ai envoyé en accusé de réception au PDG de la société et par les motifs de mon accord transactionnel.

Mon employeur ne m’a donc pas payé mon préavis du 22/08/2008 au 10/09/2008, ce qui est normal, il l'a écrit sur l'attestation des assedics

J’ai donc été en état dépressif du 21/08/2009 au 01/09/2009 suite à ces nombreux problèmes m’affectant profondément durant cette période, et j’ai obtenu 7 mois après, un accord transactionnel en ma faveur pour harcèlement moral et non respect de la convention collective de mon employeur.

Concernant mon avant dernier emploi occupé, STé Y ( période 01/09/2008 au 13/05/2009) j’ai démissionné suite à une promesse d’embauche datant du 04/05/2009 et ai donné ma démission le 05/05/2009.Mon préavis était de 1 mois selon mon contrat de travail, et j’avais donc préalablement demandé à mon nouvel employeur de m’embaucher le 08/06/2009.

Cependant, mon employeur Sté Y , au vu des résultats et du contexte défavorable de notre société, et en accord avec moi même, a trouvé judicieux de supprimer le reste de préavis pour le raccourcir au 13/05/2009.

Je n’ai donc pas effectué de préavis de la période du 13/05/2009 au 05/06/2009 en accord mutuel avec mon employeur et je n’ai pas été payé durant cette période puisque d’accord pour ne pas l’effectuer.

Cependant ma date d’embauche ayant été fixée à l’issue de ce préavis, je suis resté du 13/05/2009 au 08/06/2009 sans travail ni rémunération, mais je pouvais difficilement demander à mon nouvel employeur d’avancer cette date.

Sur l'attestation Assedics, il n'y a donc rien d'écrit si ce n'est " préavis effectué du 05/05/2009 au 13/05/2009"
ils auraient du ecrire " préavis non effectué du 13/05/2009 au 04/05/2009.

Aussi, si au regard des textes je n’ai pas le droit d’être indemnisé, de par le fait qu’il y a une interruption entre la date de fin de contrat chez mon ex employeur et la date d’embauche chez mon nouvel employeur, vous comprendrez qu’en respectant les termes de mon contrat de travail, cette interruption n’aurait pas du avoir lieu. J’aurais du arrêter le Vendredi 05/06/2009 chez Sté Y et reprendre le Lundi 08/06/2009 chez Sté Z

J’attire votre attention sur ce point car vous en conviendrez, si j avais effectué mon préavis, cette situation ne serait pas.
Vous pourrez constater que sur l’attestation ASSEDIC émise par mon employeur STé Y le préavis est effectué du 05/05/2009 au 13/05/2009, soit un préavis de 8 jours , alors que mon contrat de travail prévoit 1 mois .

Attestation erronée du reste, sur laquelle aurait du apparaître le préavis non effectué, non payé du 14/05/2009 au 05/06/2009, avec pour motif accord entre les parties.

Vous constaterez que la même situation s’est produite lors de ma démission de chez STé X

N’étant pas moi même informé que je risquais de perdre tous mes droits, je ne suis pas allé à l’encontre de ce raccourcissement de préavis, étant entendu que j’avais un poste en CDI derrière.

Je peux mettre à votre disposition tous les éléments nécessaires à l’étude de mon dossier.

j'espère qu'ils vont reprendre mon cas en en considération et avec ces explications ,comprendre que je suis de bonne foi, je n’ai jamais été inscrit aux Assedic, j’ai démissionné en ayant systématiquement un contrat de travail qui suivait, alors que la rupture amiable existe aujourd’hui et n’ôte pas les droits aux salariés, je me verrais moi privé de mes droits simplement parce que je n’ai pas effectué la totalité d’un préavis ???"

que puis je faire ?
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dadafetcycy Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 1
2 août 2009 à 18:06
Il faut y aller car quand vous appelez vous etes sur une plateforme
Il est necessaire que si en plus vous créez votre entreprise et que vou vous engagez dans une formation dans ce sens; votre situation peut être revue mais c'est exeptionnel
Il est vrai qu'aprés une demission il faut travaillier 1200h ou 4 mois à temps pleins pour retrouver des droits mais votre cas peut être revu en commission
Vos traites ne serviront pas à grand choses pour le pôlemploi; allez à votre banque pour voire si votre assurance ne permet pas un report des échéances en cas de chomage
Pas facile à digérer quand on a cautisé longtemps sans même se demander ni quoi ni comment
Il y a une solution à tout
Bon courage
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Merci à vous de votre réponse !

en effet, j'ai eu RDV aux assedics le 21 / 07 /2009 et ils m'ont "classé" demandeur d'emploi createur d'entreprise...je suis actuellement inscrit vers une formation à la chambre des métiers que je dois suivre pendant 3 mois, je me régale d'ailleurs.

bref, j'ai de quoi crier !

Bref, j'entreprends toutes les démarches pour creer de la richesse ( façon de parler)

on m'a conseillé d eles apeller avant d'y aller car ils font barrage la bàs et c'est quaisment impossible d'y aller comme ça !..

comment dois je m'y prendre ? appeler et y aller ? vont ils me fixer une RDV en urgence ?

j'avoue que je ne sais plus trop comment faire..

merci d'avance de vos réponse !!

bonnes vacances et merci de m'accorder un peu de temps
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dadafetcycy Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 1
5 août 2009 à 16:54
Vouspouvez appeler avant d'y aller mais jamais entendu de barrage ; d'attente ça c'est certain
Conseil mercredi aprés midi: fermé
y aller tôt le matin pour obtenir Rv dans la journée
Peu d'affluence entre 12 et 14h
Ne vous attendez ependant pas à avoir une réponse dans la foulée; vous n'en serrez que moins déçu
Courage
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j'ai essuyé un refus cependant mon cas n'est pas mal.

je prépare donc ce courrier du type suivant :

"je tenais à vous informer que j’ai démissionné de mon emploi en date du 21/08/2008 ( Sté X ) volontairement pour un poste en CDI justifié par une promesse d’embauche pour un CDI chez la Sté Y le 01/09/2008 avec une grande évolution de carrière pour moi et des avantages financiers implacables à mes yeux.

J’ai donc démissionné le 11/08/2008 pour cette promotion, en sachant pertinemment que j’avais un préavis à effectuer allant du 11/08/2008 au 10/09/2008 soit de 1 mois.

Suite à ma démission chez Sté X, l’ambiance étant devenue irrespirable et mon employeur me mettant une pression injustifiée, nous avons d’un commun accord, jugé subtile d’achever prématurément la période du préavis au 21/08/2009.
J’ai donc quitté mon emploi dans un très mauvais contexte (pendant la période du 11/08 au 21/08, j’ai subi harcèlement moral-suppression de commissions, insultes, provocations, humiliations publiques etc…) je peux confirmer tous mes dires par le courrier que j’ai envoyé en accusé de réception au PDG de la société et par les motifs de mon accord transactionnel.

Mon employeur ne m’a donc pas payé mon préavis du 22/08/2008 au 10/09/2008, ce qui est normal, il l'a écrit sur l'attestation des assedics

J’ai donc été en état dépressif du 21/08/2009 au 01/09/2009 suite à ces nombreux problèmes m’affectant profondément durant cette période, et j’ai obtenu 7 mois après, un accord transactionnel en ma faveur pour harcèlement moral et non respect de la convention collective de mon employeur.

Concernant mon avant dernier emploi occupé, STé Y ( période 01/09/2008 au 13/05/2009) j’ai démissionné suite à une promesse d’embauche datant du 04/05/2009 et ai donné ma démission le 05/05/2009.Mon préavis était de 1 mois selon mon contrat de travail, et j’avais donc préalablement demandé à mon nouvel employeur de m’embaucher le 08/06/2009.

Cependant, mon employeur Sté Y , au vu des résultats et du contexte défavorable de notre société, et en accord avec moi même, a trouvé judicieux de supprimer le reste de préavis pour le raccourcir au 13/05/2009.

Je n’ai donc pas effectué de préavis de la période du 13/05/2009 au 05/06/2009 en accord mutuel avec mon employeur et je n’ai pas été payé durant cette période puisque d’accord pour ne pas l’effectuer.

Cependant ma date d’embauche ayant été fixée à l’issue de ce préavis, je suis resté du 13/05/2009 au 08/06/2009 sans travail ni rémunération, mais je pouvais difficilement demander à mon nouvel employeur d’avancer cette date.

Sur l'attestation Assedics, il n'y a donc rien d'écrit si ce n'est " préavis effectué du 05/05/2009 au 13/05/2009"
ils auraient du ecrire " préavis non effectué du 13/05/2009 au 04/05/2009.

Aussi, si au regard des textes je n’ai pas le droit d’être indemnisé, de par le fait qu’il y a une interruption entre la date de fin de contrat chez mon ex employeur et la date d’embauche chez mon nouvel employeur, vous comprendrez qu’en respectant les termes de mon contrat de travail, cette interruption n’aurait pas du avoir lieu. J’aurais du arrêter le Vendredi 05/06/2009 chez Sté Y et reprendre le Lundi 08/06/2009 chez Sté Z

J’attire votre attention sur ce point car vous en conviendrez, si j avais effectué mon préavis, cette situation ne serait pas.
Vous pourrez constater que sur l’attestation ASSEDIC émise par mon employeur STé Yle préavis est effectué du 05/05/2009 au 13/05/2009, soit un préavis de 8 jours , alors que mon contrat de travail prévoit 1 mois .

Attestation erronée du reste, sur laquelle aurait du apparaître le préavis non effectué, non payé du 14/05/2009 au 05/06/2009, avec pour motif accord entre les parties.

Vous constaterez que la même situation s’est produite lors de ma démission de chez STé X

N’étant pas moi même informé que je risquais de perdre tous mes droits, je ne suis pas allé à l’encontre de ce raccourcissement de préavis, étant entendu que j’avais un poste en CDI derrière.

Je peux mettre à votre disposition tous les éléments nécessaires à l’étude de mon dossier.

j'espère qu'ils vont reprendre mon cas en en considération et avec ces explications ,comprendre que je suis de bonne foi, je n’ai jamais été inscrit aux Assedic, j’ai démissionné en ayant systématiquement un contrat de travail qui suivait, alors que la rupture amiable existe aujourd’hui et n’ôte pas les droits aux salariés, je me verrais moi privé de mes droits simplement parce que je n’ai pas effectué la totalité d’un préavis ???"

que puis je faire ?
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moi un jour,j'ai fait une période d'essai d'un mois que je n'ai pas voulu poursuivre,et bien aux assedics,ils ont pris ça pour une démission,et m'ont dit que je n'avais pas de droits...
j'ai donc fait "appel" et envoyée une lettre bien corsée au siège de 'unédic, et ils ont reconnus leur tort,
du coup le conseiller qui m'avait gentiment envoyée ballader,m'a appelée en personne pour s'excuser,et ce qui était le plus drole c'est que j'entendais quelqu'un derrière lui,lui souffler ce qu'il devait dire!!
bref,ils font de l'abus de pouvoir à fond,c'est honteux!!
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hassanbouguila Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009
5 août 2009 à 19:14
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