Travaux et loi 1948
coco13
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30 juil. 2009 à 22:01
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 31 juil. 2009 à 08:46
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A voir également:
- Travaux loi de 1948
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
2 réponses
Igor1
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30 juil. 2009 à 22:38
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Bonsoir,
vous n'êtes pas obligé de faire ces travaux d'aération, le locataire bénéficie d'un logement dont le loyer est dérisoire. Il a un logement parfaitement conforme au loyer qu'il paye et doit aérer pour éviter la condensation et il devra également prendre en charge les détériorations dues à son manque d'aération.
vous n'êtes pas obligé de faire ces travaux d'aération, le locataire bénéficie d'un logement dont le loyer est dérisoire. Il a un logement parfaitement conforme au loyer qu'il paye et doit aérer pour éviter la condensation et il devra également prendre en charge les détériorations dues à son manque d'aération.
Igor1
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31 juil. 2009 à 08:46
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Bonjour,
vous ne pouvez pas l'y contraindre, le mieux serait qu'il parte du logement. Le fait de ne pas accéder à ses demandes peut y contribuer.
vous ne pouvez pas l'y contraindre, le mieux serait qu'il parte du logement. Le fait de ne pas accéder à ses demandes peut y contribuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2009 à 23:21
d'autre part, mon locataire loi 1948 refuse de me fournir son avis d'imposition. Element qui me permettrait de savoir si les travaux d'amelioration de l'appartement pourrait entrainer pour lui une augmentation du loyer. Comment l'y contraindre ?