Loi N° 2005 - 841 du 26 juillet 2005
cizo
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forma -
forma -
Bonjour,
Je m'intéresse au contrat de location pour meublé étudiant et je cherche le texte d'un article précisé dans ce type de contrat.
Extrait du contrat :
"Article 2 : CONDITIONS PARTICULIERES DU BAIL
Article 2-1 : Durée
Le présent bail est conclu pour une durée de 9 mois conformément à l'article 83 de la loi N° 2005 - 841 du 26 juillet 2005. "
Mes recherches sur http:///www.legifrance.gouv.fr n'aboutissent pas.
Si vous trouvez merci de me faire un copier/coller.
Je m'intéresse au contrat de location pour meublé étudiant et je cherche le texte d'un article précisé dans ce type de contrat.
Extrait du contrat :
"Article 2 : CONDITIONS PARTICULIERES DU BAIL
Article 2-1 : Durée
Le présent bail est conclu pour une durée de 9 mois conformément à l'article 83 de la loi N° 2005 - 841 du 26 juillet 2005. "
Mes recherches sur http:///www.legifrance.gouv.fr n'aboutissent pas.
Si vous trouvez merci de me faire un copier/coller.
A voir également:
- Loi N° 2005 - 841 du 26 juillet 2005
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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