Déposer plainte
aglaette
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fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre -
fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement en procès pour la succession de mes parents, la partie adverse m'accuse de vol de documents bancaires alors que ces mêmes documents ont été commandés à la banque. J'aimerais savoir si je peux déposer plainte auprès de Procureur de la République alors que le procès est en cours. Mon avocat ne répondant pas à ma question. Merci pour le renseignement.
Actuellement en procès pour la succession de mes parents, la partie adverse m'accuse de vol de documents bancaires alors que ces mêmes documents ont été commandés à la banque. J'aimerais savoir si je peux déposer plainte auprès de Procureur de la République alors que le procès est en cours. Mon avocat ne répondant pas à ma question. Merci pour le renseignement.
1 réponse
Oui évidemment puisque l'un est civil et l'autre pénal
votre avocat a peur que la procédure pénale retarde la procédure civile puisque le pénal tient le civil en l'état
pour tout savoir sur les plaintes pénales:
http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm
votre avocat a peur que la procédure pénale retarde la procédure civile puisque le pénal tient le civil en l'état
pour tout savoir sur les plaintes pénales:
http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...