Rupture conventionnel
laetitia
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Audrey056 Messages postés 32 Statut Membre -
Audrey056 Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
peut on demander une indemnisation de retard pour non paiement dindemnites d'anciennete qui a ce jour ne ma toujour pa ete payer car il ne souhaite plus me payer alor quil me doive encore 3 fois 1400 euro ????,la rupture date du mois de mai
peut on demander une indemnisation de retard pour non paiement dindemnites d'anciennete qui a ce jour ne ma toujour pa ete payer car il ne souhaite plus me payer alor quil me doive encore 3 fois 1400 euro ????,la rupture date du mois de mai
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4 réponses
Bonjour,
Vous ne faites plus partie de l'entreprise depuis le mois de mai?
Quels salaires ne vous ont été payés?
Lorsque vous étiez en contrat, vous aviez mensuellement une prime d'ancienneté?
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait plus de détails.
Merci
Vous ne faites plus partie de l'entreprise depuis le mois de mai?
Quels salaires ne vous ont été payés?
Lorsque vous étiez en contrat, vous aviez mensuellement une prime d'ancienneté?
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait plus de détails.
Merci
j'ai un peu de mal à comprendre :
qu'appelez-vous "indemnité d'ancienneté"?
à quoi correspondent ces 3 x 1400 euros?
qu'appelez-vous "indemnité d'ancienneté"?
à quoi correspondent ces 3 x 1400 euros?
Bonjour Laëtitia,
Comme franzy75 j'ai un peu de mal à comprendre votre situation. Je ne vois pas quelle indemnité vous réclamez. Si vous n'en n'aviez pas avant, pourquoi votre ancien employeur devrait vous en payer une aujourd'hui alors que vous ne faites plus partie de l'entreprise?
Les 3 * 1400€ correspondent-ils aux salaires de mai, juin et juillet? ou est-ce des salaires qui ne vous avaient pas été payés avant?
Comme franzy75 j'ai un peu de mal à comprendre votre situation. Je ne vois pas quelle indemnité vous réclamez. Si vous n'en n'aviez pas avant, pourquoi votre ancien employeur devrait vous en payer une aujourd'hui alors que vous ne faites plus partie de l'entreprise?
Les 3 * 1400€ correspondent-ils aux salaires de mai, juin et juillet? ou est-ce des salaires qui ne vous avaient pas été payés avant?
jai signe une rupture conventionnel au moi de mai et suite a la rupture du contrat il me devai mon solde de tout compte et une indemnite d'anceinnete etant donner ke ca fesai 9ans ke jetai la bas et comme il pouvai pa me donner tou dun coup on a echelone sur 5mois le paiement de mon indemnite d'anciennete voila jespere ke vous avez compris merci
OK je comprend, ce que vous appelez Indemnité d'ancienneté est en réalité l'indemnité due en cas de rupture conventionnelle au moins égal à une indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement. Cette indemnité est effectivement calculée en fonction de votre ancienneté mais n'est en aucun une inemnité d'ancienneté.
Ce qu'il faut faire si votre employeur ne vous paie pas la somme qui vous ai due (et qui doit être notifiée dans la convention de rupture conventionnelle), c'est envoyer une lettre recommandée lui réclamant le paiement.
Ensuite, si rien ne se passe, vous pourrez engager une procédure aux Prud'hommes.
Bon courage
Ce qu'il faut faire si votre employeur ne vous paie pas la somme qui vous ai due (et qui doit être notifiée dans la convention de rupture conventionnelle), c'est envoyer une lettre recommandée lui réclamant le paiement.
Ensuite, si rien ne se passe, vous pourrez engager une procédure aux Prud'hommes.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c 'est la l'indemnites d'anciennete qui ne mest plus verse et nom je navait pa de prime danciennete tous les mois