Je ne veux pas être expulsée

Question

Bonjour,

Voila je vais vous exposer mon problème qui est vraiment sérieux pour moi. Voila en début d'année j'ai eu de grave problème maladie qui m'ont couté mon emploi et je suis donc passée en invalidité et je touche une misère a présent. Donc j'ai eu des loyers de retard qui ont tous étaient réglés il y a quelque semaine mais début juillet juillet je reçoit un huissier chez moi pour dire que je ne payais pas mes loyers  alors j'ai tout régularisé, l'accusation a été enlevé mais il y a 3 jours mon propriétaire m'appelle en me disant que je dois quitter mon logement début aout puisque c'est la fin de mon bail. Le problème c'est que je vis seule avec mes problèmes et mes 3 enfants à charges.

Je voulais savoir si il avait le droit et si je pouvais faire quelque chose pour rester dans mon logement??? 

Merci de vos réponses je suis très stressée par cette situation...

ac 3 · Accepted Answer

Un propriétaire ne peut dénoncer un bail que par courrier recommandé et 6 mois avant la fin de celui-ci et à des conditions bien précises. (occupation par lui ou sa famille, vente)

En ce qui concerne l'intervention d'un huissier, ce ne peut être légal qu'à la condition qu'il y ait eu un jugement.

Attention à tous ces faux huissiers qui se prétendent investis de la loi, des arnaqueurs eux-mêmes.

Ton propriétaire a l'air d'être une sacrée buse pour espérer te voir partir sur un simple appel téléphonique.

Surtout n'hésite pas à reposter en cas de problème.

Bon courage et bonne journée.

Lelfe · Answer

Je ne m'y connais pas trop mais ne doit-il pas vous le signifier par courrier en AR 3 mois avant la fin du bail ? 
Si c'est le cas, il peut oublier, c'est trop tard ! Le coup de fil, ca ne marche pas ! 
Je laisse le soin aux plus expérimentés de t'apporter une réponse plus sûre, mais ca m'étonnerait que tu n'aies pas le droit d'avoir le temps de retrouver un nouveau logement...

roger83600 · Answer

deja le preavis est de 3 mois en le motivant

dc tu n'a rien a craindre--

et s'il veut d'expulser l'annee prochaine  les services sociaux de la prefecture devront te trouver autre chose

tu peux faire dejà une demande d'HLM


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

antigone · Answer

Oui mais sachant qu'il a fait une demande avec un huissier pour les mois de retard, celle ci n'a pas a être prise en compte pour me virer en quelque sorte? 
Êtes vous sur qu'il faut trois mois à l'avance et par écrit??

antigone · Answer

ok merci, donc doit-il renouveler mon bail obligatoirement, vu qu'il a dépassé ses trois mois?

antigone · Answer

merci AC 3 mais à présent doit il renouveler mon bail? vu que je n'ai pas reçu de lettre comme quoi il ne renouvelait pas mon bail au minimum 3 mois à l'avance?

antigone · Answer

???

antigone · Answer

quels pourraient être ses prétextes pour ne pas me renouveler?

antigone · Answer

?????

maggie24 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord votre proprio ne peut absoluement pas vous mettre dehors comme çà!!

Vous avez réglé vos loyers, donc pas de tribunal. Il peut résilier le bail à condition de respecter la loi; 

Vous prévenir 6 mois avant le terme du bail (si c'est une location vide),ou 3 mois si c'est un meublé, pour
motif sérieux (défaut d'assurance, loyers impayés, tapage répétitif ect...).

Dans votre cas, vous avez régularisé, et il ne vous a pas prévenu dans les règles, donc le bail se reconduit,
qu'il essaye de vous mettre dehors, et c'est lui qui aura des ennuis. 

Avez-vous des justificatifs comme quoi vous avez tout remboursé?

antigone · Answer

je vous remercie de me répondre. Oui j'ai tous les justificatifs. Mais je suis même allée voir mon agence elle me dit que le proprio ne renouvelle pas, alors que je n'ai pas reçu de lettre, pensez vous qu'ils cherchent à me faire partir en me prenant pour une gourde? Ou en ont-ils le droit?

maggie24 · Answer

Je vous conseil de vous rapprocher de l'ADIL de votre ville, c'est gratuit, ils pourront vous expliquer vos droits.

Il ne peut absoluement pas vous mettre dehors, et ce n'est certainement pas un cou de téléphone qui lui
donne des droits.

Il doit vous  avertir de la non reconduction de bail, par LR/AR, ou par voie d'huissier, comme je vous l'ai expliqué
avant le terme de votre bail; sans ça, il ne peut vous exiger de partir.

Votre bail se termine en Août, il aurait du vous prévenir bien avant (3 mois pour meublé, 6 mois pour une
location vide). 

Votre proprio veut vous faire peur c'est évident!! Mais on ne met pas les gens à la rue comme çà!

antigone · Answer

Je suis en location vide, donc êtes vous sure pour les 6 mois??

maggie24 · Answer

Oui. Contactez l'ADIL ou Maison de la Justice de votre ville (renseignez-vous en Mairie), vous verrez, il ne
pourra pas vous mettre dehors.

Vous n'êtes pas passé au tribunal?

antigone · Answer

Non il n'y a rien eu de tout ça, juste un huissier qui est venue chez moi en me parlant des loyers impayés que j'ai réglé aussitôt car j'ai prie peur pour vous dire la vérité. Sur ce papier ou il y avait ce que je devais payer, il y était écrit que le bail ne serait peut être pas renouveler mais celui ci ne date même pas de 3 mois... Si l'huissier de justice était sincère ne croyez vous pas qu'il m'aurait dit que le proprio ne pouvait pas ne pas renouveler me bail?

maggie24 · Answer

Regardez ce lien:

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/loyer-fixation-revision-paiement/loyer-impaye/


Votre proprio n'a pas respectez la loi, en vous téléphonant!

Vous avez eu un commandement de payé, pas de quitter les lieux. Les ariérés sont payés, pas de lettre ou
de papier d'un huissier pour non reconduction de bail, vous restez dans votre logement. Vous n"avez plus
de retard depuis, vous êtes tranquille.

antigone · Answer

merci beaucoup mais anil n'est pas dans mon département, je suis en haute corse... vous m'avez redonné le moral, je ne savais plus quoi faire, surtout avec mes enfants et ma maladie... je vous remercie encore...

maggie24 · Answer

Allez en Mairie, ils vous diront où aller vous renseigner!

Bien que vous ayez eu des retards, en aucun cas il ne peut agir comme il veut. Il y'a des lois à respecter,
que se soit pour le locataire, ou propriétaire.

 

Tenez moi informée si vous le souhaitez, par message privé de la suite des évènements.

Bonne continuation à vous et vos enfants.

Maggie.

antigone · Answer

si j'aurais eu des loyers impayés peut il quand même me mettre à la porte sans préavis valable???

maggie24 · Answer

Non, même si il y'a eu d'autres retards, la loi s'applique quand même. 

Mais attention, il ne faut pas croire non plus que le locataire puisse  se soustraire à ses obligations! Il doit payer
son loyer, ses charges. Il faut bien se dire qu'un propriétaire paye lui aussi (crédit, impôt etc..)
Là se ne sera pas un commandement de payé, mais une assignation au tribunal que le locataire recevra, et
là, risque d'expulsion!!

david3333 · Answer

Bonjour,

Moi, il me semble que si le bail arrive à échéance, le proprio à tout à fait le droit de vouloir récupérer son longement, et sans motif particulier, puisqu'il aura "honorer le contrat", mais à condition, bien sur, de vous avoir envoyé un accusé de réception.

david3333 · Answer

Ah oui, bien vu, j'aurais vraiment pas cru...
C'est quand même un peu n'importe quoi, l'appart est au proprio, il signe un contrat, et s'il a tout simplement plus envie de le louer, il peut pas récupérer son bien, ça me conforte dans l'idée que j'achèterais jamais pour loué...

ac 3 · Answer

Rassure-toi, j'ai trois appartements loués pour assurer ma retraite et ça se passe relativement bien.
J'ai un locataire dans le même style qu'Antigone et ne lui ai jamais fait le coup de l'huissier pipeau.

Bonne journée.

jacot · Answer

moi aussi pendant plusieurs années , aucun soucis , mais j ai affaire a une personne qui a commencé comme antigone au bout d un an de location , et aujourd hui ma loc a 14 mois de loyers impayées , donc maintenant plus de fleurs  et j essaye de prendre le max de garanties , et si un loc me refait cela je n attendrai plus une hypotétique rentrée d argent , car il ne faut surtout pas attendre que la dette se creuse , peut ètre ce proprio a déja été échaudé ,d ou son appel a un huissier ,il faut que les locataires sache que tout se payent et que la dette après jugement ils l ont pour au moins 30 ans sur le dos

ac 3 · Answer

Je suis d'accord avec toi. Il faut tout de même savoir qu'un huissier ne peut agir que dans le cadre de la loi, qui dit que celui-ci ne peut exiger de l'argent que sur ordre du tribunal.

Tous les huissiers fantoches qui agissent en dehors de ce cadre sont "hors la loi" s'ils ne se prévalent pas d'une action amiable !!! Il est aisé de les dénoncer auprès de leur ordre.

http://www.huissier-justice.fr/MsgByReg.aspx?id=142

Bonne soirée.

jacot · Answer

tout a fait d accord avec vous ac3

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