Retractation du compromis d un des 2 vendeurs
monsieur
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wanadaube -
wanadaube -
Bonjour,
j ai signe chez le notaire un compromis de vente pour une maison appartenant a 2 personnes differentes moi meme et mon exe compagne
Tout le monde a signe donc ok et la mon exe compâgne qui a signee le compromis de vente don qui etait d accord menace de rompre le compromis ,donc la vente .
quels sont les risques et les penalites pour moi qui desire toujours vendre?
j ai signe chez le notaire un compromis de vente pour une maison appartenant a 2 personnes differentes moi meme et mon exe compagne
Tout le monde a signe donc ok et la mon exe compâgne qui a signee le compromis de vente don qui etait d accord menace de rompre le compromis ,donc la vente .
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2 réponses
Vous risquez, tous les deux !, d'avoir la mise en jeu de la clause pénale soit en général dédommager l'acquéreur à hauteur de 10% du prix de vente. De plus si vous êtes passés par un mandataire vous aurez à le dédommager également.
Il n'existe pas de droit de retractation du ou des vendeurs. Si votre ex ne veux plus signer, le seul recours pour l'acquéreur est un recours devant le tribunal qui peut ordonner une vente d'office ( au moins deux ans de procédure). En tout état de cause, l'acquéreur sera en droit de réclamer réparation (en règle générale : l'équivalent du dépot de garantie déposé par l'acquéreur chez le notaire); si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, c'est le tribunal qui tranchera.
En tout état de cause, si seule votre ex bloque la vente, il sera difficile de vous réclamer quelque chose, mais il faudra prouver ,au besoin, votre bonne foie : courrier recommandé, se présenter le jour de la vente chez le notaire ...
Dans mon ex-travail d'agent immobilier, j'ai été plusieurs foisété confronté à ce genre de problème ; en général deux solution pour vous : soit ça gave l'acquéreur et il se rétracte et le compromis est rompu à l'amiable ( attention, le notaire peut réclamer des frais d'acte...)
Soit vous ne faite surtout rien, sauf prouver votre bonne foi, et le notaire trés énervé de ce genre d'attitude et surtout de perdre une transaction, sera trés bien mettre les point sur les i à votre ex. et la vente se fera, les notaires savent, quand il le faut, être trés persuasifs.
mais surtout ne vous en mélé pas !!!
En tout état de cause, si seule votre ex bloque la vente, il sera difficile de vous réclamer quelque chose, mais il faudra prouver ,au besoin, votre bonne foie : courrier recommandé, se présenter le jour de la vente chez le notaire ...
Dans mon ex-travail d'agent immobilier, j'ai été plusieurs foisété confronté à ce genre de problème ; en général deux solution pour vous : soit ça gave l'acquéreur et il se rétracte et le compromis est rompu à l'amiable ( attention, le notaire peut réclamer des frais d'acte...)
Soit vous ne faite surtout rien, sauf prouver votre bonne foi, et le notaire trés énervé de ce genre d'attitude et surtout de perdre une transaction, sera trés bien mettre les point sur les i à votre ex. et la vente se fera, les notaires savent, quand il le faut, être trés persuasifs.
mais surtout ne vous en mélé pas !!!
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