Travaux de réfection en location : qui paye ?
hermantrude
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21 juil. 2009 à 15:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 juil. 2009 à 15:57
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 juil. 2009 à 15:57
A voir également:
- Travaux de réfection en location : qui paye ?
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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lbigaret
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21 juil. 2009 à 15:57
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La vétusté c'est à dire la dégradation normale dans le temps découlant d'un usage normal ne peut être imputé au locataire.