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2 réponses
Bonjour ,
La part saisissable d'un salaire est déterminée par un fractionnement selon le montant de ce salaire ... A priori, une saisie ou plusieurs saisies simultanées portent sur la totalité de la fraction saisissable ... donc une saisie supplémentaire dépasserait ce montant maximum !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La part saisissable d'un salaire est déterminée par un fractionnement selon le montant de ce salaire ... A priori, une saisie ou plusieurs saisies simultanées portent sur la totalité de la fraction saisissable ... donc une saisie supplémentaire dépasserait ce montant maximum !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour
https://www.service-public.fr
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/saisie-cessions-remunerations.html
Cordialement
https://www.service-public.fr
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/saisie-cessions-remunerations.html
Cordialement
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