Tutelle et assurance vie

Bonjour,
Ma mère est gérante de tutelles. En 2003 et 2004, elle a cloturé des assurances épargne de son protégé sur autorisation du juge des tutelles (plusieurs ordonnances). En 2006, au décès de son protégé, un cousin éloigné l'a assigné en justice, se disant bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie clôturé précedemment et donc lésé par cette fermeture. La banque n'a prononcé aucune objection à la fermture des comptes et n'a même pas informée ma mère de l'existence d'un bénéficiaire. De plus, ce cousin n'est pas bénéficiaire acceptant.

Aujourd'hui, elle est condamnée en première instance à verser 30 000 €uros de dommages et intérêts à cette personne sur le motif suivant : ma mère n'a pas informé le juge qu'il pouvait s'agir d'une assurance vie. Ainsi le magistrat a donné son accord pour la fermeture des comptes en n'ayant pas connaissance de l'ensemble des éléments.

Ma mère fait appel et doit préparer sa défense, pourriez vous nous aider à trouver des textes de lois sur le sujet et des jurisprudences

Merci d'avance à tous.