donation sous tutelle

Question

Bonjour,
Ma mère est tutrice de ma grand-mére donc de sa mère.
Depuis 2006, elle s'occupe de ses affaires financières sous le regard bien sùr d'un juge de tutelle.
Ma grand mère à un patrimoine assez conséquent et ses retraites, lui permettent de payer sans problèmes sa maison de retraite. Elle souffre de la maladie d'alzheimer et elle est veuve.
Ma maman, ayant quelques soucis financier et  étant enfant unique donc seule héritiére de sa mère, elle a demandé au juge des tutelle une donation en sa faveur.
D'après la loi, un enfant peut obtenir je crois 140 000 euros et lors d'une simple demande de 50 000 euros au juge, elle s'est vu obtenir 20 000 euros avec un courrier spècifiant que c'était exceptionnel et à ne pas renouveller.
Ma question est la suivante:
Est ce au juge de prendre cette décision?
N'oublions pas que le patrimoine est important et ma mère est seule héritière.
A t'on des recours?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

GMAL · Accepted Answer

Votre question est intéressante parce que seul le juge des tutelles peut accorder la donation et qu'il peut donc contrecarrer les décisions qui pourraient - pour votre mère - s'avérer intéressantes sur le plan fiscal: à partir du moment où les retraites de votre grand mère peuvent assurer les frais de son hébergement, je pense que votre mère pourrait demander à voir le juge.
Selon la loi, votre grand mère a le droit de léguer moitié de ses biens à qui elle veut (en fait moitié des biens de communauté si elle s'était mariée sans contrat), vous pourriez donc suggérer au juge d'en tenir compte et d'accepter une donation sur la partie non "léguable".
Mais, encore seul le juge peut décider...inutile donc de vous mettre dans des frais de conseil.
A votre disposition

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