Rupture conventionnelle et documents assedic

mima39 -  
JC-77 Messages postés 364 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a signé depuis peu une rupture conventionnelle de son CDI...
En surfant sur internet, je vois que les ASSEDIC demande comme document " la lettre d'envoi de la rupture conventionnelle"...
Quelqu'un peut-il me dire de quoi il s'agit ? Nous avons la convention, le document à renvoyé à la direction du travail mais qu'est-ce que la lettre d'envoi de la rupture ?
Merci d'avance de vos réponses...

1 réponse

  1.
    JC-77 Messages postés 364 Date d'inscription   Statut Membre 270
     
    Bonjour,

    Après 15 jours ouvrables ou moins vous allez recevoir le formulaire de demande d'homologation signé avec ou sans l'accord par la ddtefp
    4

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