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Rupture conventionnelle et documents assedic

mima39 -  
JC-77 Messages postés 644 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari a signé depuis peu une rupture conventionnelle de son CDI...
En surfant sur internet, je vois que les ASSEDIC demande comme document " la lettre d'envoi de la rupture conventionnelle"...
Quelqu'un peut-il me dire de quoi il s'agit ? Nous avons la convention, le document à renvoyé à la direction du travail mais qu'est-ce que la lettre d'envoi de la rupture ?
Merci d'avance de vos réponses...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JC-77 Messages postés 644 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   270
 
Bonjour,

Après 15 jours ouvrables ou moins vous allez recevoir le formulaire de demande d'homologation signé avec ou sans l'accord par la ddtefp
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