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Rupture conventionnelle et documents assedic

mima39 - 11 juil. 2009 à 17:01
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 11 juil. 2009 à 17:15
Bonjour,
Mon mari a signé depuis peu une rupture conventionnelle de son CDI...
En surfant sur internet, je vois que les ASSEDIC demande comme document " la lettre d'envoi de la rupture conventionnelle"...
Quelqu'un peut-il me dire de quoi il s'agit ? Nous avons la convention, le document à renvoyé à la direction du travail mais qu'est-ce que la lettre d'envoi de la rupture ?
Merci d'avance de vos réponses...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 269
11 juil. 2009 à 17:15
Bonjour,

Après 15 jours ouvrables ou moins vous allez recevoir le formulaire de demande d'homologation signé avec ou sans l'accord par la ddtefp
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