Contester une assurance vie
chouchou
-
chipou -
chipou -
Bonjour,
Mon père, se savant atteint d'un cancer, avait souscrit une assurance-vie d'un montant de 10 000€ dont le bénéficiaire était sa concubine. Or, 9 jours avant sa mort, alors qu'il était sous morphine et incapable de tenir des propos sensés, le montant de l'assurance vie est mystérieusement passé de 10 000 à 128 000€, sa concubine l'ayant fait sortir de l'hôpital pour lui faire signer je ne sais quel papier. Je sais qu'on ne peut pas attaquer l'assurance-vie au niveau du montant, puisque celui-ci respecte la quotité disponible; mais peut-on l'attaquer pour abus, sachant que mon père n'avait vraiment plus toute sa tête? (je ne conteste pas les 10 000 mais les 118 000 € qui se sont ajouté).
Merci de vos réponses
Cordialement
Mon père, se savant atteint d'un cancer, avait souscrit une assurance-vie d'un montant de 10 000€ dont le bénéficiaire était sa concubine. Or, 9 jours avant sa mort, alors qu'il était sous morphine et incapable de tenir des propos sensés, le montant de l'assurance vie est mystérieusement passé de 10 000 à 128 000€, sa concubine l'ayant fait sortir de l'hôpital pour lui faire signer je ne sais quel papier. Je sais qu'on ne peut pas attaquer l'assurance-vie au niveau du montant, puisque celui-ci respecte la quotité disponible; mais peut-on l'attaquer pour abus, sachant que mon père n'avait vraiment plus toute sa tête? (je ne conteste pas les 10 000 mais les 118 000 € qui se sont ajouté).
Merci de vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Contester une assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Je ne pense pas qu'il y a possibilité de contestation car rien ne leur prouve que votre pére n'avait plus sa tête, a par si la concubine a des remorts et se dénonce si non c'est peine perdu
Et si on arrive à avoir une attestation de son medecin prouvant qu'il n'était pas en état de prendre une telle décision?
Merci de vos réponse
Merci de vos réponse
Bonjour,
Vous pouvez creuser dans cette voie.
Mais le plus simple est d'en informer le notaire chargé de la succession.
Si l'administration fiscale est au courant elle se fera un plaisir de requalifier cette somme et la faire enter dans la masse successorale.
Je ne m'inquiéterai pas trop.
Cordialement
Vous pouvez creuser dans cette voie.
Mais le plus simple est d'en informer le notaire chargé de la succession.
Si l'administration fiscale est au courant elle se fera un plaisir de requalifier cette somme et la faire enter dans la masse successorale.
Je ne m'inquiéterai pas trop.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...