Refus d'un congé parental ?

GLADIATOR - 9 juil. 2009 à 17:44
 GLADIATOR - 10 juil. 2009 à 18:53
Bonjour,
Mon enfant est né en mai 09, j'ai fait une demande de Congé Parental à mon employeur de la façon suivante : complet pour le mois de septembre puis à 80 % à compter du 1er octobre pour une durée d'un an.
Mon employeur me dit ok pour septembre puis pour le 4/5 me dit que ce sera que 6 mois renouvelables et de plus qu'il ne peut pas me garantir le mercredi.
Voici mes questions :
Le Cp n'est il pas d'une durée initiale d'un an ? renouvelable jusqu'au 3 ans de l'enfant maximum. Sur une base de 6 mois je ne pourrais jamais aller jusqu'au 3 ans de mon enfant ?
Ensuite si il ne me garantit pas le mercredi comment peut il réduire mon temps de travail de 20 % ? a t il le droit de changer éventuellement les jours au gré de ses besoins ? de plus je suis cadre au forfait jour et si mon temps n'est pas effectivement réduit de 20 % je ne pourrai pas toucher le complément de la CAF.

Je précise que je suis consultante.
Quels sont exactement mes droits.
Je suis évidemment bloquée pour mon contrat avec la nourrice face à leur réponse.

Merci beaucoup de votre réponse.

1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
10 juil. 2009 à 12:33
Bonjour,
le congé parental est de droit, et jusqu'au 3 ans de l'enfant, renouvelable au maximum par année. Qu'il soit à temps plein ou partiel, votre employeur ne peut pas vous le refuser.
Toutefois, à temps partiel, il reste maître de votre horaire, et peut décider de vos jours chômés. Mais il le fait une fois pour toutes, il n'a pas le droit de changer incessamment. Pour notre part, nous contractualisons le temps partiel, en mettant par exemple une journée pour un 80%, avec possibilité de modifier pour l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un délai de prévenance. En pratique, ça n'arrive pas très souvent. De plus, par expérience, les craintes des entreprises sur la non disponibilité des salariés est infondées, car les clients s'habituent assez vite, et sont même plutôt contents car les travaux ont tendance à être rendus avant terme par les salariés dans ce cas là.
La semaine prochaine, plusieurs temps partiels on demandé à échanger leur mercredi avec le lundi 13 juillet. Ca n'a posé aucun problème à l'encadrement.
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Bonsoir

Merci beaucoup pour votre réponse.
Aujourd'hui mon employeur revient sur ses propos et s'engage effectivement sur an. Toutefois, il dit ne pas pouvoir garantir tous les mercredi si cela pose problème au client et que dans ces conditions il y aura lieu de changer de jour. Mais "dans l'absolu" il est d'accord pour les mercredi.

J'ai un courrier en ce sens. Il me dit prêt à défendre le mercredi face au client mais ne ratera pas de mission pour me préserver le mercredi.

C'est donc un coup de poker pour moi notamment pour mon contrat avec la nourrice mais je compte bien me vendre de la même façon que vous l'avez expliqué à savoir qu'un mercredi est plus facilement gérable qu'un vendredi pour boucler une charge de travail.

J'attends tout de même de voir ce qui sera précisé sur mon avenant.

N'hésitez pas à me faire part de vos remarques à nouveau.

Encore merci
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