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1 réponse
Bonjour,
A mon sens, vous pouvez cumuler emploi et retraite (de base uniquement) depuis le 1 er janvier 2009.
Voici un extrait d'un texte de référence, espérant que cela vous éclaire:
"La cessation d'activité n'est plus exigée des artisans, industriels et commerçants qui font liquider leur retraite et souhaitent néanmoins poursuivre leur activité professionnelle.
Principe de cessation d'activité
Avant le 1er janvier 2009, la pension de vieillesse était servie aux artisans, industriels et commerçants par la CANCAVA et l'ORGANIC à la condition qu'ils apportaient la preuve de la cessation définitive d'activité non salariée (article L.634-6 du Code de la sécurité sociale). Toutefois, comme les salariés du secteur privé, des dérogations étaient prévues sous certaines conditions.
A compter du 1er janvier 2009, un pensionné du RSI peut cumuler les revenus d'une activité avec une pension de retraite si cumulativement le pensionné :
* a liquidé ses pensions personnelles de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il a relevé.
* a liquidé ses pensions de retraite à taux plein.
Dérogation au principe de la cessation d'activité
La pension de vieillesse peut désormais être servie, sans cessation préalable d'activité, si l'assuré déclare à sa caisse de retraite vouloir exercer, postérieurement à l'entrée en jouissance de sa pension de retraite, une activité relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales (décret 2004-791 du 29 juillet 2004, JO 4 août 2004).
Dans cette hypothèse, l'assuré doit respecter un plafond de revenus sauf à pouvoir bénéficier du cumul intégral.
Il incombe aux caisses concernées de rappeler à leurs assurés, avant la liquidation de la pension, puis chaque année, l'obligation de déclarer, le cas échéant, leur reprise d'activité.
Plafond de revenus
À l'intérieur des régimes de retraite, les retraités pourront donc cumuler retraite et revenus professionnels d'activité. À condition, toutefois, que ces revenus annuels soient inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 17.154 € en 2009 , rapportés à la durée de cet exercice si la durée est inférieure à un an.
Si la poursuite ou la reprise d'activité se situe dans les zones de revitalisation rurale ou en zones urbaines sensibles, le plafond est porté à 34.308 € (plafond annuel de la sécurité sociale en 2009).
Sanctions en cas de dépassement du plafond de revenus
Les caisses assurant la gestion des retraites doivent rappeler à leurs assurés les conditions de la suspension de la pension en cas de dépassement des plafonds (article D. 634-11-4 du Code de la sécurité sociale).
Suspension
En cas de dépassement, le paiement de la pension est suspendu après que l'assuré a fait valoir ses observations.
La durée de la suspension sera égale au rapport entre le montant du dépassement et le montant mensuel net de la pension.
Incidence sur la pension
Bien que cotisant au régime vieillesse, l'assuré n'acquiert aucun droit supplémentaire du fait de sa reprise d'activité.
En revanche, il améliore sa retraite complémentaire car le service de celle-ci, au contraire de la retraite de base, reste subordonné à la cessation d'activité.
Régime complémentaire
Pour percevoir sa retraite, l'assuré doit cesser toute activité commerciale ou industrielle.
Il doit en outre, être à jour du paiement de ses cotisations.
Possibilité de cumul intégral
A compter du 1er janvier 2009, un pensionné du RSI peut cumuler les revenus d'une activité artisanale ou commerciale avec une pension de retraite sans restriction si cumulativement le pensionné :
* a liquidé ses pensions personnelles de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il a relevé.
* a liquidé ses pensions de retraite à taux plein à partir de 60 ans. A défaut, de remplir ces conditions cumulatives, le pensionné est soumis aux règles antérieures.
NB : les régimes de retraite complémentaire artisanale et commerciale appliquent leurs propres règles en la matière. Ainsi, le droit à retraite reste soumis à cessation d'activité et la retraite complémentaire artisanale ou commerciale est suspendue en cas de reprise d'activité artisanale ou commerciale."
A mon sens, vous pouvez cumuler emploi et retraite (de base uniquement) depuis le 1 er janvier 2009.
Voici un extrait d'un texte de référence, espérant que cela vous éclaire:
"La cessation d'activité n'est plus exigée des artisans, industriels et commerçants qui font liquider leur retraite et souhaitent néanmoins poursuivre leur activité professionnelle.
Principe de cessation d'activité
Avant le 1er janvier 2009, la pension de vieillesse était servie aux artisans, industriels et commerçants par la CANCAVA et l'ORGANIC à la condition qu'ils apportaient la preuve de la cessation définitive d'activité non salariée (article L.634-6 du Code de la sécurité sociale). Toutefois, comme les salariés du secteur privé, des dérogations étaient prévues sous certaines conditions.
A compter du 1er janvier 2009, un pensionné du RSI peut cumuler les revenus d'une activité avec une pension de retraite si cumulativement le pensionné :
* a liquidé ses pensions personnelles de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il a relevé.
* a liquidé ses pensions de retraite à taux plein.
Dérogation au principe de la cessation d'activité
La pension de vieillesse peut désormais être servie, sans cessation préalable d'activité, si l'assuré déclare à sa caisse de retraite vouloir exercer, postérieurement à l'entrée en jouissance de sa pension de retraite, une activité relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales (décret 2004-791 du 29 juillet 2004, JO 4 août 2004).
Dans cette hypothèse, l'assuré doit respecter un plafond de revenus sauf à pouvoir bénéficier du cumul intégral.
Il incombe aux caisses concernées de rappeler à leurs assurés, avant la liquidation de la pension, puis chaque année, l'obligation de déclarer, le cas échéant, leur reprise d'activité.
Plafond de revenus
À l'intérieur des régimes de retraite, les retraités pourront donc cumuler retraite et revenus professionnels d'activité. À condition, toutefois, que ces revenus annuels soient inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 17.154 € en 2009 , rapportés à la durée de cet exercice si la durée est inférieure à un an.
Si la poursuite ou la reprise d'activité se situe dans les zones de revitalisation rurale ou en zones urbaines sensibles, le plafond est porté à 34.308 € (plafond annuel de la sécurité sociale en 2009).
Sanctions en cas de dépassement du plafond de revenus
Les caisses assurant la gestion des retraites doivent rappeler à leurs assurés les conditions de la suspension de la pension en cas de dépassement des plafonds (article D. 634-11-4 du Code de la sécurité sociale).
Suspension
En cas de dépassement, le paiement de la pension est suspendu après que l'assuré a fait valoir ses observations.
La durée de la suspension sera égale au rapport entre le montant du dépassement et le montant mensuel net de la pension.
Incidence sur la pension
Bien que cotisant au régime vieillesse, l'assuré n'acquiert aucun droit supplémentaire du fait de sa reprise d'activité.
En revanche, il améliore sa retraite complémentaire car le service de celle-ci, au contraire de la retraite de base, reste subordonné à la cessation d'activité.
Régime complémentaire
Pour percevoir sa retraite, l'assuré doit cesser toute activité commerciale ou industrielle.
Il doit en outre, être à jour du paiement de ses cotisations.
Possibilité de cumul intégral
A compter du 1er janvier 2009, un pensionné du RSI peut cumuler les revenus d'une activité artisanale ou commerciale avec une pension de retraite sans restriction si cumulativement le pensionné :
* a liquidé ses pensions personnelles de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il a relevé.
* a liquidé ses pensions de retraite à taux plein à partir de 60 ans. A défaut, de remplir ces conditions cumulatives, le pensionné est soumis aux règles antérieures.
NB : les régimes de retraite complémentaire artisanale et commerciale appliquent leurs propres règles en la matière. Ainsi, le droit à retraite reste soumis à cessation d'activité et la retraite complémentaire artisanale ou commerciale est suspendue en cas de reprise d'activité artisanale ou commerciale."
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