Estimation par les domaines

- - Dernière réponse : NEUFetTROIS
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samedi 8 décembre 2018
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6 mars 2019
- 28 févr. 2019 à 08:41
Bonjour,
Comment peut on obtenir l'estimation d'un bien qui a été réalisée par le service des domaines
Merci
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samedi 16 janvier 2010
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10 décembre 2018
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12
Merci
Bonjour,

Si l'un d'entre vous arrive à obtenir le prix fixé par les domaines pourriez vous m'en faire part aussi s'il vous plaît en effet je suis dans le même cas et c'est assez urgent.

Je vous remercie d'avance.

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Moi également, je suis dans le même cas.
toujours rien trouvé?
bonjour je suis dans le meme cas
Via la mairie ou le service urbanisme ou Sce urbanisme délégué concernant le lieu du terrain concerné
bonjour,
l'evaluation des domaines est un acte qui vous cause un grief, a défaut de réponse de l'administration, vous pouvez contacter la CADA commission d'acces aux documents administratif qui est un service tenu par le 1er ministre,
si celle ci vous donne raison la commission donne ordre au service concerné de vous fournir le document.
Commenter la réponse de peacewar
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mercredi 9 septembre 2009
Dernière intervention
14 septembre 2009
7
6
Merci
Bonjour,

je suis dans le même cas que vous, je cherche comment obtenir le pri fixé par les domaines. Dès que j'ai une réponse je vous en fait part
cordialement
Commenter la réponse de belis17
0
Merci
L'avis de France Domaine est réservé de par la loi aux seules collectivités territoriales et aux lisements publics ayant vocation à acquérir
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samedi 8 décembre 2018
Dernière intervention
6 mars 2019
0
Merci
bjr,

Il suffit tout simplement de le demander au promoteur, comme je l'ai fait et obtenu une réponse dans la semaine
Commenter la réponse de NEUFetTROIS
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