A voir également:
- Peut on contester une estimation des domaines
- Estimation des domaines marge de négociation - Forum Immobilier
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Obtenir une estimation par les domaines - Forum Immobilier
- Estimation maison divorce - Forum Immobilier
- Contestation bornage à l'amiable - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
Si l'un d'entre vous arrive à obtenir le prix fixé par les domaines pourriez vous m'en faire part aussi s'il vous plaît en effet je suis dans le même cas et c'est assez urgent.
Je vous remercie d'avance.
Si l'un d'entre vous arrive à obtenir le prix fixé par les domaines pourriez vous m'en faire part aussi s'il vous plaît en effet je suis dans le même cas et c'est assez urgent.
Je vous remercie d'avance.
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous, je cherche comment obtenir le pri fixé par les domaines. Dès que j'ai une réponse je vous en fait part
cordialement
je suis dans le même cas que vous, je cherche comment obtenir le pri fixé par les domaines. Dès que j'ai une réponse je vous en fait part
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
toujours rien trouvé?
l'evaluation des domaines est un acte qui vous cause un grief, a défaut de réponse de l'administration, vous pouvez contacter la CADA commission d'acces aux documents administratif qui est un service tenu par le 1er ministre,
si celle ci vous donne raison la commission donne ordre au service concerné de vous fournir le document.