Estimation par les domaines
FM
-
3 juil. 2009 à 18:22
NEUFetTROIS Messages postés 9 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2020 - 28 févr. 2019 à 08:41
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4 réponses
peacewar
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samedi 16 janvier 2010
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30 octobre 2019
13
18 janv. 2010 à 22:07
18 janv. 2010 à 22:07
Bonjour,
Si l'un d'entre vous arrive à obtenir le prix fixé par les domaines pourriez vous m'en faire part aussi s'il vous plaît en effet je suis dans le même cas et c'est assez urgent.
Je vous remercie d'avance.
Si l'un d'entre vous arrive à obtenir le prix fixé par les domaines pourriez vous m'en faire part aussi s'il vous plaît en effet je suis dans le même cas et c'est assez urgent.
Je vous remercie d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2010 à 22:56
toujours rien trouvé?
25 nov. 2010 à 14:53
18 oct. 2012 à 18:15
6 sept. 2013 à 16:21
l'evaluation des domaines est un acte qui vous cause un grief, a défaut de réponse de l'administration, vous pouvez contacter la CADA commission d'acces aux documents administratif qui est un service tenu par le 1er ministre,
si celle ci vous donne raison la commission donne ordre au service concerné de vous fournir le document.