3 réponses
Oui, certainement.
Le descriptif les mentionnait surement donc vous pouvez vous retourner contre le constructeur ou l'agence qui vous a vendu le bien.
Le descriptif les mentionnait surement donc vous pouvez vous retourner contre le constructeur ou l'agence qui vous a vendu le bien.
Bonjour,
Ce n'est pas une pratique très courante mais j'ai peur que vous n'ayez pas de recours, sauf bien sûr si les convecteurs apparaissent explicitement dans la description du bien, ce dont je doute:
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Dans un Arrêt du 23 janvier 2002, la Cour de Cassation a répondu que les convecteurs électriques sont de simples meubles dès lors qu'ils ne sont pas incorporés aux murs mais reliés simplement par des joints ou raccords à l'installation électrique. Ils peuvent être conservés par le vendeur et ce même si leur enlèvement laisse sur le mur quelques traces pour autant qu'elles soient faciles à cacher sans fracture ni détérioration.
Notons que dans un Arrêt du 8 juin 1982, la Cour de Cassation a jugé qu'un vendeur pouvait emmener des éléments préfabriqués de cuisine qui n'ont pas été non plus considérés comme des immeubles par destination dès lors que l'enlèvement ne provoquait pas de détérioration du mur.
"
Le vendeur aurait cependant dû vous prévenir par courtoisie.
Ceci étant, si les convecteurs étaient anciens, vous allez pouvoir en installer de plus modernes et de plus performants et alléger ainsi votre note d'électricité. Mais si le vendeur les a récupérés, c'est qu'ils étaient sûrement récents? Comptez de 500 à 1000 euros par convecteur. Attention: si l'installation électrique est ancienne, l'installation de convecteurs modernes peut nécessiter la révision de l'installation, notamment au niveau du câblage.
--
Patrick
Ce n'est pas une pratique très courante mais j'ai peur que vous n'ayez pas de recours, sauf bien sûr si les convecteurs apparaissent explicitement dans la description du bien, ce dont je doute:
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Dans un Arrêt du 23 janvier 2002, la Cour de Cassation a répondu que les convecteurs électriques sont de simples meubles dès lors qu'ils ne sont pas incorporés aux murs mais reliés simplement par des joints ou raccords à l'installation électrique. Ils peuvent être conservés par le vendeur et ce même si leur enlèvement laisse sur le mur quelques traces pour autant qu'elles soient faciles à cacher sans fracture ni détérioration.
Notons que dans un Arrêt du 8 juin 1982, la Cour de Cassation a jugé qu'un vendeur pouvait emmener des éléments préfabriqués de cuisine qui n'ont pas été non plus considérés comme des immeubles par destination dès lors que l'enlèvement ne provoquait pas de détérioration du mur.
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Le vendeur aurait cependant dû vous prévenir par courtoisie.
Ceci étant, si les convecteurs étaient anciens, vous allez pouvoir en installer de plus modernes et de plus performants et alléger ainsi votre note d'électricité. Mais si le vendeur les a récupérés, c'est qu'ils étaient sûrement récents? Comptez de 500 à 1000 euros par convecteur. Attention: si l'installation électrique est ancienne, l'installation de convecteurs modernes peut nécessiter la révision de l'installation, notamment au niveau du câblage.
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Patrick
bonjour : Si les radiateurs ont été enlevés, ce n'étaient certainement pas des convecteurs de base qu'on appelle vulgairement "grille pain", mais cela devait être des radiateurs à inertie, c'est ce qui explique qu'ils aient été enlevés.
N'y avait-il pas des photos du logement sur lesquelles ces radiateurs se voient ???
Toutefois, vous pouvez trouver des radiateurs à inertie en grande surface de bricolage, on en trouve à prix abordable. Et il faut savoir que pour une même puissance, que le radiateur vous coûte 200 euros ou 1000 euros la consommation sera la même.
Pour la puissance à installer, si le logement est isolé, 80 watts/m2 suffisent.
N'y avait-il pas des photos du logement sur lesquelles ces radiateurs se voient ???
Toutefois, vous pouvez trouver des radiateurs à inertie en grande surface de bricolage, on en trouve à prix abordable. Et il faut savoir que pour une même puissance, que le radiateur vous coûte 200 euros ou 1000 euros la consommation sera la même.
Pour la puissance à installer, si le logement est isolé, 80 watts/m2 suffisent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...