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1 réponse
Bonjour,
Votre futur ex-mari est un peu gonflé quand même ! Bien sûr, sauf accord contraire entre les époux, c'est la valeur du bien au moment du partage de la communauté qui est retenue. On va aller un peu plus loin : vous pourriez peut-être même prétendre à une indemnité du fait qu'il occupe seul un bien de la communauté ! Mais là, je m'avance !
Tenez, lisez attentivement l'article ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F903
Maintenant, il vous faut vous déterminer, savoir ce que vous voulez (divorce, séparation de corps, statu quo) et, partant de là, il vaut quand même mieux vous faire assister.
Ce n'est pas donné, certes mais vous pouvez peut-être prétendre à des aides :
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11138
Cordialement.
Votre futur ex-mari est un peu gonflé quand même ! Bien sûr, sauf accord contraire entre les époux, c'est la valeur du bien au moment du partage de la communauté qui est retenue. On va aller un peu plus loin : vous pourriez peut-être même prétendre à une indemnité du fait qu'il occupe seul un bien de la communauté ! Mais là, je m'avance !
Tenez, lisez attentivement l'article ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F903
Maintenant, il vous faut vous déterminer, savoir ce que vous voulez (divorce, séparation de corps, statu quo) et, partant de là, il vaut quand même mieux vous faire assister.
Ce n'est pas donné, certes mais vous pouvez peut-être prétendre à des aides :
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11138
Cordialement.