Relation avec la banque si article L312-12

bernard1954tennis - 29 juin 2009 à 16:19
 bernard1954tennis - 3 août 2009 à 13:44
Bonjour,
Nous sommes confronté à un problème cornélien, essayer de négocier avec notre banquier ou bien faire intervenir la justice. Ma question : quelqu'un a-t-il utilisé l'article L312-12 pour faire stopper la production des interets dans la cadre d'un pret relais ? si Oui, comment se passent les relations avec sa banque après une telle action ?

Pour illustrer voici en quelques mots notre situation :

Muté en Novembre 2007, Nous avons mis notre maison en vente aussitôt (estimée 450K€), nous avons finalement signé une promesse de vente pour 385K€ en mai 2008 (-70K€). Nous avons trouvé une nouvelle maison à 395K€. Donc normalement tout allait bien, avec un crédit pour faire la jonction et payer les frais de mutation.
Le 1er juillet 2008 nous emménageons dans notre nouvelle maison dans la Sud, le rêve se concrétise enfin. Le 31 juillet nos acheteurs nous apprennet qu'ils n'ont pas leur crédit. Depuis le rêve s'est transformé en cauchemar.
Début 2009 un nouvel acheteur nous propose 340K€ (nous sommes à -110K€ !), nous acceptons faute d'autres propositions. Malheureusement la vente s'annule car nos acheteurs voulaient modifier profondément la maison et la mairie leur a refusé le permis de construire (condition suspensive prévue à la signature).
Nous avons donc remis en vente pour la 3ème fois et bien entendu tous les clients potentiels veulent encore baisser le prix !!!
Le problème n'est pas que nous ne voulons pas vendre à ce prix, mais que nous ne pouvons pas ! nous devons rembourser 380K€ de crédit relais et nous ne pouvons pas emprunter la différence.
Pendant ce temps les prêts relais produisent leurs interets et il faut payer pour les deux maisons éloignées de 700Kms, pas facile pour vendre !

La fin du crédit relais avec la banque est le 30 juin 2009, nous avons demandé un prolongement d'un an il y a plus de deux mois. Nous avons reçu la réponse il y a une semaine... bien court pour négocier ou chercher une autre solution, nous sommes dans la toile d'araignée de notre banque qui au lieu de nous soulager ou proposant un taux bas, nous étouffe un peu plus avec des frais de dossier et un taux que nous trouvons prohibitif (4,7%).

D'où ma question (voir en haut de ma prose)

Merci

4 réponses

Bonjour,

Beaucoup de gens sont touchés et tombent dans cette spirale infernale.
J'ai failli moi aussi tomber dans le piège du prêt relais.
En 2007, nous avions eu un gros coup de coeur pour une maison et souhaitions en faire l'acquisition avant de revendre notre appartement.

Le banquier m'a mis en garde sans m'empêcher pour autant de prendre l'initiative. Du coup, j'ai commencé à surfer sur le web et me suis vite rendu compte qu'une crise grave se profiler.
Les médias Français n'en parlaient pas encore et il fallait vraiment aller à la pêche à l'information sur l'internet pour être suffisamment avisé.

Ma femme s'est fort heureusement rangée derrière mon avis et nous avons laissé tomber notre coup de coeur. Ce qui s'est hélas passé quelques mois après nous a donné raison. J'imagine le stress ressentis par tous les gens qui ont opté pour le choix du prêt relais. Voir les mois passés et les visites sans suite doit être très dur pour les nerfs.

Je ne préfère même pas évoquer les pressions exercées par les banquiers auprès des emprunteurs !
C'est tout simplement écoeurant. Si j'étais vous, je tenterai de trouver un arrangement avec la banque soit pour geler la situation soit pour proroger le délai mais dans l'éventualité ou ce dernier n'accepterait aucune concession, je n'hésiterai pas à fouiller le web, téléphoner à mon notaire, chercher une association pour lutter contre la pression exercée par la banque.

Il y a des dizaines de milliers de personnes dans votre cas alors je suis certain que des collectifs se sont montés pour se battre contre les pressions des banques et autres organismes prêteurs.
Il n'y a pas 36 solutions, soit vous supportez les coups et continuez à tendre le dos soit vous dîtes STOP, vous relevez les manches et acceptez de vous BATTRE !

Informez-vous auprès des autorités compétentes telles que les notaires, associations, avocats etc. et agissez au mieux pour vous et votre cellule familiale. Avec votre femme, unissez-vous et chaque jour durant, AGISSEZ pour trouver des solutions concrètes qui vous permettrons de tenir durant la crise et jusqu'à la période d'expansion.

Cordialement,
Plouk
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bernard1954tennis
30 juin 2009 à 13:33
Bonjour,
Ce matin, jour théorique de fin du prêt relais, la banque s'est servie : le compte de mon épouse a été vidé de son contenu (j'avais alimenté pour le retrait correspondant à sa carte bancaire), le libellé de l'opération orchestré par la banque est sans ambiguïté : remboursement partiel du pret xxxxx. Alors que nous avons accepté le prolongement de notre prêt relais tel que proposé par la banque !
Je pense que je vais durcir le ton avec eux (plus de 30 ans de fidélité sans accroc, aucune considération). Dans les banques on se fout royalement de l'intérêt du client, le seul qui compte c'est l'intérêt de la banque.
Quelqu'un a-t-il vécu la même situation ? quelle action entreprendre ?

N.B.: je corrige une erreur dans le titre et mon texte précédent : il s'agit de l'application de l'article L313-12 du code de la consommation et non du 312-12 qui n'a rien à voir.
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bernard1954tennis
20 juil. 2009 à 11:53
Bonjour,

Merci Plouk pour cette réponse.

Suite à l'évènement cité plus haut j'avais écrit à ma banque (Direction générale) pour leur demander une solution plus en rapport avec notre situation, qui réponde à notre besoin pour ne pas nous enfoncer un peu plus. J'ai aussi insisté sur le fait qu'il vaut mieux pour eux avoir des clients en capacité de rembourser qu'étranglés et ça a payé :
- Les frais de dossier ont disparu entre la proposition initiale du prolongement du pret relais et celle reçue il y a 10 jours
- Le taux proposé est passé de 4,7% à 4,5% (j'aurais aimé un peu mieux mais je préfère concentrer mes efforts ailleurs

Nous sentons que le marché commence à bouger favorablement : les visites se font plus nombreuses et des clients interessés doivent nous faire une proposition prochainement. Enfin deux de mes collègues , mutés comme moi, viennent de signer un compromis de vente dans les jours passés pour des maisons à peu près équivallentes.

Autant de signes positifs qui nous font reprendre espoir. Nous passons depuis un an par des hauts et des bas et il faut vraiment être résistant pour ne pas déprimer (au sens médical du terme)... dans notre cas le changement de domicile est obligatoire puisque plus de 700Kms nous séparent de notre précédent domicile.

Si celà peut servir à d'autres... un bonne négociation vaut mieux qu'un mauvais procès ! il faut être patient pour vendre, ne pas céder aux chantages d'acheteurs peu scrupuleux qui voient dans la crise une possibilité de faire une bonne affaire sur le dos des vendeurs pris à la gorge... à condition de ne pas vouloir gagner de l'argent sur le dos des acheteurs ==> trouver le juste prix de manière honnête : la valeur d'un bien = prix du terrain + cout de la construction - dévaluation due à la vétusté.
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je ne veux pas jouer le rôle de l'oiseau de mauvaise augure, mais personne ne parle d'un autre aspect sûrement
non perçu par les intéressés, l'aspect fiscal.

En effet, il faut que vous sachiez que ce qui était votre résidence principale avant votre achat est devenu votre résidence secondaire à/c du délai de 24 mois ( il était de 12 mois jusqu'alors. Christine LAGARDE a demandé qu'il soit porté à 24 mois), ce qui veut dire que si vous passez l'acte authentique de vente au-delà de cette durée,
l'administration fiscale considèrera que cette vente est assimilée à une vente de résidence secondaire passible de
la plus-value .

J'imagine la déconvenue du prêt relais et des difficultés de réaliser la vente, mais en plus vous passez à la caisse,
dur...dur, il faut que vous le sachiez .

Bon courage.

Chouette
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bernard1954tennis
3 août 2009 à 13:44
Merci pour ce rappel, en effet je savais que le délai avait été porté à 24 mois, il nous reste moins de 11 mois pour vendre notre maison pour y échapper.
Ceci dit les prix ont tellement baissé que je ne dois pas faire une grosse plus-value. A ce propos comment la calculer ? règle de trois avec prix d'achat et indices de la construction pour l'achat du terrain (1979), la construction de la maison (construite en 1983 et agrandie en 1997), et chaque aménagement effectué (jardin, cloture, garage extérieur, ...) ? Je suppose qu'il faut pouvoir fournir les factures (heureusement je garde tout !)
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