Propriété et reconnaissance de la société
Résolu
Utilisateur anonyme
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Mon compagnon et son ex-amie sont copropriétaires, cette ex-amie a quitté la maison en avril 2008 et renonce à sa part sur la propriété. cependant, mon compagnon et moi-même souhaitons légaliser notre union en nous déclarant sous le même toit et envisageons de nous marier mais de manière solenelle et non pas à la va-vite par intérêt administratif. en attendant que cela se règle, il y a des frais de notaire et de banque à payer pour la paperasse. pour les impots fonciers, ça reste a leurs deux noms pour l'instant malgré que ce soit mon compagnon qui paie absolument tout concernant la maison depuis le début. quels sont nos droits et devoirs ? que peut-on faire pour faire reconnaitre notre existence en tant que couple aux yeux de la société ?
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Sociétè - Guide
- La société - Guide
- Société civile immobilière - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Il y a encore problème : une propriétaire vous parle : célibataire, mariée, etc, la taxe foncière n'est toujours qu'au nom du propriétaire ... !
Si elle est au nom du couple, ou de deux personnes distinctes, c'est qu'il y a propriété, donc imposition, commune !
Et achat commun, indivision ...
Se marier est toujours un acte important et solennel, même s'il ne se passe qu'avec témoins et enfants devant l'officier d'état-civil ... L'engagement que l'on prend l'un envers l'autre est profond, intime, et peut largement aussi de passer de la mariée au bras de son père, et tout le cérémonial ... Ce qui est important c'est qu'un homme et une femme décident de s'unir, et se promettent secours et fidélité toute leur vie . Cela ne regarde finalement personne d'autre !
--**********************!!!!!!;;;;;;;;;;;;;;
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il y a encore problème : une propriétaire vous parle : célibataire, mariée, etc, la taxe foncière n'est toujours qu'au nom du propriétaire ... !
Si elle est au nom du couple, ou de deux personnes distinctes, c'est qu'il y a propriété, donc imposition, commune !
Et achat commun, indivision ...
Se marier est toujours un acte important et solennel, même s'il ne se passe qu'avec témoins et enfants devant l'officier d'état-civil ... L'engagement que l'on prend l'un envers l'autre est profond, intime, et peut largement aussi de passer de la mariée au bras de son père, et tout le cérémonial ... Ce qui est important c'est qu'un homme et une femme décident de s'unir, et se promettent secours et fidélité toute leur vie . Cela ne regarde finalement personne d'autre !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
le mariage en lui-meme n'est pas le probleme puisque nous ferons la ceremonie de notre choix.
je parle de la maison qui est au nom de mon compagnon et celui de son ex (monsieur LUI et mademoiselle ELLE)
LUI assume seul les charges de la propriété car, des deux, lui seul peut le faire financièrement
je parle de la maison qui est au nom de mon compagnon et celui de son ex (monsieur LUI et mademoiselle ELLE)
LUI assume seul les charges de la propriété car, des deux, lui seul peut le faire financièrement
re,
et re : vous vous marierez comme vous le souhaitez, qui dit le contraire, du moment qu'il s'agit d'un acte volontaire et important de votre vie , c'est le principal ! ( Enfin, arrangez-vous pour que l'état-civil soit au courant !) .
Par contre, le bien acquis par deux autres personnes, appartenant à ces deux personnes si l'acte d'achat stipule l'indivision, ne va pas vous appartenir ... Soit ces deux personnes trouvent un arrangement, et le bien est vendu équitablement, soit il appartiendra de toute façon avant mariage en bien propre !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
et re : vous vous marierez comme vous le souhaitez, qui dit le contraire, du moment qu'il s'agit d'un acte volontaire et important de votre vie , c'est le principal ! ( Enfin, arrangez-vous pour que l'état-civil soit au courant !) .
Par contre, le bien acquis par deux autres personnes, appartenant à ces deux personnes si l'acte d'achat stipule l'indivision, ne va pas vous appartenir ... Soit ces deux personnes trouvent un arrangement, et le bien est vendu équitablement, soit il appartiendra de toute façon avant mariage en bien propre !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
je précise qu'aucun contrat de société ou de mariage n'a été conclu entre eux et que LUI seul supporte toutes les charges de la propriété. ELLE se déclarait habiter chez son père pour ne pas perdre son allocation handicapé et la banque a considéré cette allocation alors que cela n'a jamais été nécessaire puisque depuis qu'ELLE est partie et même pendant leur relation, c'est LUI qui a toujours payé les mensualités du crédit (preuve qu'il peut assumer seul le crédit), donc le contrat de prêt aurait dû être au nom excusif de LUI.
Doit-elle alors payer sa part ou le contrat peut-il être modifié ?
Si LUI et MOI nous marions, que devient mon statut ? quels sont mes droits vis-à-vis de la propriété ? l'autre copropriétaire peut-ELLE s'opposer au mariage et à l'établissement du couple dans la propriété ?
Doit-elle alors payer sa part ou le contrat peut-il être modifié ?
Si LUI et MOI nous marions, que devient mon statut ? quels sont mes droits vis-à-vis de la propriété ? l'autre copropriétaire peut-ELLE s'opposer au mariage et à l'établissement du couple dans la propriété ?
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