Donation au dernier des vivants

jespam -  
 actif -
Bonjour,
Mon père est décédé, il y a 3,5 ans. Aujourd'hui nous allons vendre la maison. Ma belle mère a le choix entre le quart en pleine propriété de la succession et les trois autre quarts en usufruit, soit de la moitié en pleine propriété, soit de l'usufruit en totalité. Je ne comprends pas tous. Est-ce que quelqu'un peut me dire les pourcentage pour pouvoir avoir une idée de la part que je pourrai obtenir. Merci d'avance.
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1 réponse

actif
 
Impossible de vous répondre.
Le barème fiscal (= qui sert au calcul de droits éventuellement dus) prend en compte l'âge de l'usufruitier, et en plus, on est pas obligé de s'en tenir à ce barème dans la répartition effective du prix de vente.
Cordialement.
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