Régime Fiscal d'une Vente
1Profane
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Bonjour,
Des anglais qui vendraient leur unique apartement en France, alors qu'ils vivent de façon permanante en Angleterre, verraient-ils la vente de leur appartement français se faire Taxer sur les plus values immobilières ?
En d'autre termes, quel serait le régime fiscal de cette vente ? merci
Des anglais qui vendraient leur unique apartement en France, alors qu'ils vivent de façon permanante en Angleterre, verraient-ils la vente de leur appartement français se faire Taxer sur les plus values immobilières ?
En d'autre termes, quel serait le régime fiscal de cette vente ? merci
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Merci pour le numéro tout de même