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Régime Fiscal d'une Vente

1Profane - 23 juin 2009 à 17:25
 1Profane - 23 juin 2009 à 17:58
Bonjour,

Des anglais qui vendraient leur unique apartement en France, alors qu'ils vivent de façon permanante en Angleterre, verraient-ils la vente de leur appartement français se faire Taxer sur les plus values immobilières ?

En d'autre termes, quel serait le régime fiscal de cette vente ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
23 juin 2009 à 17:54
Posez donc ces questions sur le forum impôts ou téléphonez au 0810467687 (centre national d'infos)
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1Profane
23 juin 2009 à 17:58
Oups ! vous aver surement raison !
Merci pour le numéro tout de même
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