CONGE SABBATIQUE ET PLAN SOCIAL
BABOU
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
Je souhaite prendre un congé sabbatique de 11 mois afin de changer d'emploi sans prendre trop de risue si mon projet professionnel ne marchait pas.
Si ma société actuelle décidait de mettre en place un plan social , pourrais-je en ébénficier pendant mon congé sabbatique , ou le fait d'avoir son contrat de travail suspendu , me sort des effectifs et donc ne me permettrait pas de bénéfocoer de ce plan ?
Merci pour votre retour.
Cdlt,
Babou
Je souhaite prendre un congé sabbatique de 11 mois afin de changer d'emploi sans prendre trop de risue si mon projet professionnel ne marchait pas.
Si ma société actuelle décidait de mettre en place un plan social , pourrais-je en ébénficier pendant mon congé sabbatique , ou le fait d'avoir son contrat de travail suspendu , me sort des effectifs et donc ne me permettrait pas de bénéfocoer de ce plan ?
Merci pour votre retour.
Cdlt,
Babou
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1 réponse
Bonsoir "babou"
Non, à mon avis le fait d'être en congé sabbatique ne t'exclut pas à priori des possibiltés de départ volontaire dans le cadre d'un plan social. Tu es toujours "dans les effectifs" de l'entreprise , même si ton contrat de travail est suspendu (comme en arrêt-maladie par exemple).
Le plan social est cependant discuté avec les représentants du personnel et on ne peut exclure des dispositions plus favorables pour les salariés en cours de travail effectif.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, à mon avis le fait d'être en congé sabbatique ne t'exclut pas à priori des possibiltés de départ volontaire dans le cadre d'un plan social. Tu es toujours "dans les effectifs" de l'entreprise , même si ton contrat de travail est suspendu (comme en arrêt-maladie par exemple).
Le plan social est cependant discuté avec les représentants du personnel et on ne peut exclure des dispositions plus favorables pour les salariés en cours de travail effectif.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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