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Conditions de vente de produits manufacturés

Causette - 22 juin 2009 à 20:28
 Causette - 23 juin 2009 à 19:21
Bonjour,
Je désirerais fabriqués et vendre des petites plaques éléctroniques lumineuses dans un but décoratif. Bien sur il ne sagit pas d'une production en quantité industrielle, peut etre une vingtaine par mois, tout au plus.
J'aimerais juste savoir si cela est légal, sinon dans quel cas cela pourait l'être.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Causette
22 juin 2009 à 21:20
Re,

Faut-il aussi le déclarer à l'état ? (Pour de si petite quantité)

Et dans le cas où j'en vent alors que je n'ai pas le droit, quels sanctions peuvent m'etre encourues ?

Merci
0
Réponse 2 / 2
Causette
23 juin 2009 à 19:21
Personne n'a la moindre idée? Ou juste me dire où je pourrais me renseigner gratuitement ?
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