Conditions de vente de produits manufacturés
Causette
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Bonjour,
Je désirerais fabriqués et vendre des petites plaques éléctroniques lumineuses dans un but décoratif. Bien sur il ne sagit pas d'une production en quantité industrielle, peut etre une vingtaine par mois, tout au plus.
J'aimerais juste savoir si cela est légal, sinon dans quel cas cela pourait l'être.
Je désirerais fabriqués et vendre des petites plaques éléctroniques lumineuses dans un but décoratif. Bien sur il ne sagit pas d'une production en quantité industrielle, peut etre une vingtaine par mois, tout au plus.
J'aimerais juste savoir si cela est légal, sinon dans quel cas cela pourait l'être.
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