Exclure certains travaux de la dommage ouvrag
rhone24
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai l'intention de faire construire une maison neuve par un constructeur.
Donc contrat de construction d'une maison neuve et assurance dommage ouvrage
obligatoire.
Voila maintenant mon souci et les questions qui en découlent:j'aurais voulu me garder
la pose des fenètres ainsi que les crépis éxterieurs,mais mon constructeur me dit que
c'est impossible car ces postes de travail doivent étre couverts par une assurance
décennalle,(donc réalisés par une entreprise) et que sans cette condition pas d' a,d,o.
-a t'il raison?
-n'y a t'il pas moyen d'exclure ces travaux de l'a.d.o ?
J'ai l'intention de faire construire une maison neuve par un constructeur.
Donc contrat de construction d'une maison neuve et assurance dommage ouvrage
obligatoire.
Voila maintenant mon souci et les questions qui en découlent:j'aurais voulu me garder
la pose des fenètres ainsi que les crépis éxterieurs,mais mon constructeur me dit que
c'est impossible car ces postes de travail doivent étre couverts par une assurance
décennalle,(donc réalisés par une entreprise) et que sans cette condition pas d' a,d,o.
-a t'il raison?
-n'y a t'il pas moyen d'exclure ces travaux de l'a.d.o ?
A voir également:
- Exclure certains travaux de la dommage ouvrag
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
3 réponses
Je ne suis pas tout à fait d'accord. J'ai fait construire l'an dernier et nous n'avions pas l'assurance dommage ouvrage. (à nos risques et péril) Dans le contrat nous avons retirer pas mal de chose comme pose du plancher, pose des velux... et on nous a jamais rien dit. meme la banque a accepté sans la dommage ouvrage. Je pense qu'il ne veut pas perdre d'argent dans ce cotrat
Bonjour
rhone 24; la D O nécessite les décennales de tous les intervenants professionnels, PAR CONTRE leur assureur peut indiquer une clause d'exclusion de travaux conservés et effectués par le futur propriétaire qui fait construire, mais la prime forfaitaire ne change pas (en général)
Voyez avec votre constructeur
melimelo: normal....si pas de D.O vous pouvez faire tout ce que vous voulez et la banque s'en fout puisqu'elle se limite au financement (d'ailleurs elle ne vous demande pas l'assurance habitation non plus !); par contre en cas de sinistre sur vos travaux, votre crédit continue de courir et aucune assurance n'intervient (ce qui n'est pas forcément grave lorsqu'on a gardé des petits travaux comme de plus en plus de gens le font)
De plus en cas de vente avant 10 ans le notaire exige la D.O, sinon c'est sa responsabilité qui est en jeu
Cordialement
rhone 24; la D O nécessite les décennales de tous les intervenants professionnels, PAR CONTRE leur assureur peut indiquer une clause d'exclusion de travaux conservés et effectués par le futur propriétaire qui fait construire, mais la prime forfaitaire ne change pas (en général)
Voyez avec votre constructeur
melimelo: normal....si pas de D.O vous pouvez faire tout ce que vous voulez et la banque s'en fout puisqu'elle se limite au financement (d'ailleurs elle ne vous demande pas l'assurance habitation non plus !); par contre en cas de sinistre sur vos travaux, votre crédit continue de courir et aucune assurance n'intervient (ce qui n'est pas forcément grave lorsqu'on a gardé des petits travaux comme de plus en plus de gens le font)
De plus en cas de vente avant 10 ans le notaire exige la D.O, sinon c'est sa responsabilité qui est en jeu
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...