Exclure certains travaux de la dommage ouvrag
rhone24
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22 juin 2009 à 17:02
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 23 juin 2009 à 07:31
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A voir également:
- Exclure certains travaux de la dommage ouvrag
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
ac 3
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22 juin 2009 à 17:03
22 juin 2009 à 17:03
Ce constructeur me parait sérieux. S'il ne veut pas accéder à ta demande, trouve en un autre.
Je ne suis pas tout à fait d'accord. J'ai fait construire l'an dernier et nous n'avions pas l'assurance dommage ouvrage. (à nos risques et péril) Dans le contrat nous avons retirer pas mal de chose comme pose du plancher, pose des velux... et on nous a jamais rien dit. meme la banque a accepté sans la dommage ouvrage. Je pense qu'il ne veut pas perdre d'argent dans ce cotrat
Fil 33
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23 juin 2009 à 07:31
23 juin 2009 à 07:31
Bonjour
rhone 24; la D O nécessite les décennales de tous les intervenants professionnels, PAR CONTRE leur assureur peut indiquer une clause d'exclusion de travaux conservés et effectués par le futur propriétaire qui fait construire, mais la prime forfaitaire ne change pas (en général)
Voyez avec votre constructeur
melimelo: normal....si pas de D.O vous pouvez faire tout ce que vous voulez et la banque s'en fout puisqu'elle se limite au financement (d'ailleurs elle ne vous demande pas l'assurance habitation non plus !); par contre en cas de sinistre sur vos travaux, votre crédit continue de courir et aucune assurance n'intervient (ce qui n'est pas forcément grave lorsqu'on a gardé des petits travaux comme de plus en plus de gens le font)
De plus en cas de vente avant 10 ans le notaire exige la D.O, sinon c'est sa responsabilité qui est en jeu
Cordialement
rhone 24; la D O nécessite les décennales de tous les intervenants professionnels, PAR CONTRE leur assureur peut indiquer une clause d'exclusion de travaux conservés et effectués par le futur propriétaire qui fait construire, mais la prime forfaitaire ne change pas (en général)
Voyez avec votre constructeur
melimelo: normal....si pas de D.O vous pouvez faire tout ce que vous voulez et la banque s'en fout puisqu'elle se limite au financement (d'ailleurs elle ne vous demande pas l'assurance habitation non plus !); par contre en cas de sinistre sur vos travaux, votre crédit continue de courir et aucune assurance n'intervient (ce qui n'est pas forcément grave lorsqu'on a gardé des petits travaux comme de plus en plus de gens le font)
De plus en cas de vente avant 10 ans le notaire exige la D.O, sinon c'est sa responsabilité qui est en jeu
Cordialement
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