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1 réponse
Bonsoir Claude
Tout dépend des conditions de ce régime complémentaire collectif obligatoire.
Très souvent, les conditions en sont basées sur un régime "familial" incluant les ayants droits, sans possibilté de choix pour les salariés, avec un tarif unique qui ne peut être modifié et n'est pas différent selon les charges de famille.
Ce n'est pas illégal. C'est alors un régime incluant une part de "solidarité" entre les salariés envers les ceux chargés de famille.
En sens inverse, le caractère déductible des revenus imposables pour le salarié de cette cotisation réduit, à revenu salarié égal, l'impôt à verser plus fortement pour les salariés sans charges de famille que pour ceux en étant chargés (du fait du quotient familial).
Ce n'est, à mon avis, que dans le cas où les cotisations seraient majorées du fait des ayants droit que cela me paraitrait anormal.
Bon courage et bonne chance à toute la famille.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Tout dépend des conditions de ce régime complémentaire collectif obligatoire.
Très souvent, les conditions en sont basées sur un régime "familial" incluant les ayants droits, sans possibilté de choix pour les salariés, avec un tarif unique qui ne peut être modifié et n'est pas différent selon les charges de famille.
Ce n'est pas illégal. C'est alors un régime incluant une part de "solidarité" entre les salariés envers les ceux chargés de famille.
En sens inverse, le caractère déductible des revenus imposables pour le salarié de cette cotisation réduit, à revenu salarié égal, l'impôt à verser plus fortement pour les salariés sans charges de famille que pour ceux en étant chargés (du fait du quotient familial).
Ce n'est, à mon avis, que dans le cas où les cotisations seraient majorées du fait des ayants droit que cela me paraitrait anormal.
Bon courage et bonne chance à toute la famille.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...