LEP

EIKICHI -  
 eikichi -
Bonjour,

la banque peut elle interdire les versements sur un LEP par un créancier lorsque le plafond autorisé (hors intérêts) est dépassé ??

explication: avant que les banques ne reçoivent l'interdiction de remettre des RIB aux clients, chacun pouvait verser des sommes d'argent sur son LEP, soit directement, soit en remettant ses RIB à ses créanciers, et par ce biais on arrivait à franchir le plafond autorisé. Or, avec cette interdiction les banques ruinent l'intérêt de ce procédé, alors même que cela est admis en pratique par les professionnels (ex: patrick lelong dans abécédaire de l'épargne). Ne pourrait-on pas obliger les banques à accepter cette pratique largement répandue?

merci pour votre réponse éclairée.
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2 réponses

Lelfe
 
Bonsoir,

Personnellement, travaillant dans une banque et m'occupant notamment des opérations dites impossibles, je peux vous assurer que si un organisme, quel qu'il soit, fait un virement vers un compte qui a un plafond, virement ou non, je n'aurais aucun moyen de le créditer sur le compte en question !
Je ne vois pas du tout comment on peut dépasser le plafond via des virements, je n'ai jamais vu ca.

Quoi qu'il arrive, si, sur les comptes réglementés, il y a des plafonds, c'est pour une bonne raison, sinon, on ne se serait pas cassé la tête à en imposer. Aussi, acceptez tout simplement le fait que quand un compte a atteint son plafond de versement, et bien on ne verse plus dessus, c'est tout.
Les lois et les dispositions légales ne sont pas faites pour être contournés via ce genre de procédés.

Bonne soirée.
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eikichi
 
je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
je dois vous préciser que j'ai contracté avec ma banque en 2002. Mon contrat ne prévoit pas la possibilité de transférer les sommes dépassant le plafond vers un autre support (absence de cette clause de compensation ou d'unité de compte). Jusqu'à maintenant ma banque permettait à mes créanciers de dépasser le plafond autorisé. Mais très récemment j'ai reçu une lettre qui m'informe que ses opérations ne seront plus pris en compte.

voilà pourquoi, j'aimerais savoir s'il existe un fondement juridique qui oblige la banque à accepter mes opérations sur mon LEP.
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chipou
 
Bonjour,

Généralement lorsqu'un virement arrive sur un compte d'épargne qui a atteint le plafond, qu'il soit initié par un créancier ou par vous même, la banque va le basculer sur votre compte chèque.
Reprenez votre contrat initial de compte d'épargne, où vous avez de mentionné toutes les caractéristiques du compte et notamment le montant plancher et plafond.
Cordialement
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