Délai de paiement taxe prof 2009

tréso - 18 juin 2009 à 14:00
 tof51430 - 18 juin 2009 à 14:41
Bonjour,
Nous avons fait une demande de délai de paiement pour notre taxe professionnelle 2009 du 15 juin 2009
la trésorerie compétente ne peux accéder à notre demande et elle nous envoi un courrier dans ce sens, avec la validation de la majoration de retard de 10 % applicable après le 15 juin 2009.

Compte tenu de la conjoncture actuelle est-il possible de bénéficier d'une dérogation pour un délai et qui plus est
ne pas subir les majorations de retard (car si nous demandons un délai, c'est que notre entreprise à des décalages de trésorerie) Merci de bien vouloir nous répondre
recevez nos salutations les meilleures.
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1 réponse

bonjour,
C'est normal ...les Trésoreries n'accorde jamais de délais de paiement sur des acomptes, que ce soit des acomptes de TP comme des acomptes provisionnels.
Attendez début décembre de recevoir votre avis définitif et c'est à ce moment là que la Trésorerie vous accordera des délais...Vue la conjoncture économique, je pense que ce sera un délai sans majoration.
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