Applicabilité baisse TVA Traiteur après 1/07

inze - 17 juin 2009 à 13:41
 chef - 8 déc. 2009 à 23:56
Bonjour,
j'ai établi en 2008 un contrat pour une prestation mariage avec un traiteur : alimentation + service. le taux appliqué à l'époque est 19.6%. or la prestation se déroule le 18 juillet 2009. suite à l'annonce de la baisse de la TVA a 5.5%, peut-on demander à ce que cette baisse soit répercuté sur notre facture ? quel est le contexte règlementaire? le traiteur est-il obligé d'appliquer les engagements pris par la profession à savoir la baisse du cout des produits?
MERCI de votre aide
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3 réponses

François RAVARY
22 juin 2009 à 18:15
Bonjour,

Je suis moi même restaurateur (restaurant du musée du président Jacques Chirac à Sarran, 19), et je comprends tout a fait les questions que peuvent ce poser les clients.

La Baisse de TVA de 19.6% à 5.5% à était mis en place pour aider les professionnels, a faire face au contexte économique actuel.

Quelques points sont à éclaircir :
- elle n'est que probatoire et peut être retiré à n'importe quel moment si les restaurateurs ne jouent pas le jeu.
- elle n'est pas sans contreparties (baisse des prix, investissement, social).
- elle n'est pas applicable sur les alcools.

Concernant la baisse des prix, nous ne devons pas répercuter la baisse sur tout les prix. Car le but est d'augmenter la marge pour pouvoir embaucher, augmenter les salaires, et investir dans l'immeuble ou le meuble.

Nous devons baisser 7 produits dans un panel de 10 (1 café, 1 thé, 1 jus de fruit, 1 menu enfant, 1 entrée, 1 plat, 1 dessert, 1 plat du jour, 1 eau minéral, 1 menu).

Ex : j'ai choisis de baisser : 1café, 1 thé, 1 jus de fruit, 1 entrée, 1 plat, 1 dessert, 1 menu enfant.
Je peux donc baisse 1 entrée seulement sur les 6 que j'ai à la carte. Ou bien seulement mon jus d'orange et pas mon jus de pamplemousse.


Donc pour revenir à votre question, il n'est pas obligé de baisser son "menu groupe".


Personnelement, la baisse de TVA me fait économiser 20 000 € / an. celà va me permettre de proposer à 2 CDD de 8 mois des CDI. Ainsi que me sortir un salaire en Saison creuse.

Je suis une PME, et comme 90% des restaurateurs les temps sont dur.

Certe le passage à l'euro eu pour effet une augmentation des prix. Mais la majorité des restaurateurs depuis 5 ans n'a que trés peu répercuté l'augmentation des cout matiere, réduisant leur marge pour ne pas augmenter les tarifs. au détriement de l'emploi et des conditions de travail.

j'espère avoir répondut à vos interrogations.

Je reste a votre disposition pour toutes questions compélémentaires.

Cordialement,
François RAVARY
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Bonjour,

Juste quelques mots pour vous dire que j'apprécie l'honnêteté de votre réponse. Vous donnez ainsi une belle leçon à nombre de vos confrères...

Je suis allée au musée Chirac l'année dernière, je crois me rappeler où vous êtes (j'habite en région parisienne).

Ce qui apparaît comme une bénédiction pour les restaurateurs est en fait une catastrophe pour les prestataires de service ayant recours aux restaurateurs. Un inspecteur des impôts a effectivement reconnu que notre cas n'avait pas été envisagé par le législateur... Nous allons récupérer du 5.5 % sur la partie alimentaire des devis, (quand les restaurateurs voudront bien... détailler leur prestation et baisser leur prix ttc, ce qui n'est pas gagné)mais nous allons devoir, pour les services fiscaux, rester dans la case "prestataire de service" et déclarer l'ensemble de nos rentrées à 19.6 %, ce qui n'était pas un problème jusqu'au 30 juin 2009 et va en devenir un à partir du 1/7/09... Et pourtant, nous ne sommes pas en fait un prestataire de service, mais considérés comme tel par les Sces Fiscaux, alors que nous sommes déclarés et reconnus par leurs services comme ce que nous sommes, à savoir une association à but non lucratif qui regroupe de nombreux adhérents qui seraient surpris que nous compensions cette perte fiscale par une hausse de prix. Par ces temps de crise, ce n'est pas le moment d'augmenter les prix.

En ce qui concerne votre restaurant, j'espère pour vous que le fait d'être honnête va effectivement vous permettre de bien travailler et de réaliser vos projets.

Cordialement,

Annick.

ps - vous pourrez voir sur le forum la question que je viens de poser.
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je dirais que cela dépend surtout de comment a été rédigé le contrat.
S'il a été fait en HT, le nouveau taux de tva applicable (qui est de 5.5 % dans ce cas) s'appliquera de droit.
en effet, les dispositions s'appliquent aux prestations réalisées à compter du 01/07/2009.
peu importe la TVa appliquée sur les avances et acomptes perçus avant cette date et relatifs à des prestations devant intervenir postérieurement à cette date.
Le prestataire devra établir une facture définitive et devra régulariser à cette occasion le taux de TVA. Dans certains cas, il pourra être amené à rembourser la différence entre la TVA au taux réduit et celle perçue au taux normal.
Voir bulletin officiel des impôts du 30/06/2009 chapitre 3
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bonjour cette baisse certains était déjà au courant et est un e bétise les grnads s'enrichissent plus et le petits que leurs yeux pour pleurer et les consommateurs n'y voient que du feu. exemple une celebre chaine de restaurnts ou j'ai travaillé 2 mois avant la baisse a changé toutes ses cartes et à augmenté tout ses prix passant son menu de 19.90 a 21 euros comme par hasard dc avec la baisse de la tva c'est tout benef il n'ont rien baissé mais les clients ont l'impression que sa a baisssé .
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