La banque bloque un virement de l'Algérie
Jasmin
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Afflek -
Afflek -
Bonjour,
La banque m'a demandé de produire la facture concernant un montant de 1750 euros venant d'une entreprise Algérienne. Elle ne créditait pas le compte de notre société tant que nous n'avions pas produit la facture.
Après quelques échanges de mail, la conseillère me fuyant au téléphone, elle m'indiqua que la réglementation bancaire nous impose de connaître nos clients et leur activité. Nous sommes dans l'obligation d'avoir une attention particulière sur les mouvements en provenance et à destination de certains pays.
Hormis le fait que cette conseillère reçoit chaque année notre bilan depuis 2002 et ne semble pourtant pas nous connaitre, elle ne m'a jamais renvoyé le texte législatif imposant cette réglementation, comme je lui ai demandé par 2 fois.
J'ai cherché en vain sur Internet, car il me semble bien qu'un texte législatif prévoit comme dans beaucoup de textes législatifs, des obligations à partir d'un certain montant. Il s'agit là, d'un montant de 1750 euros et pour lequel, la banque a soutiré 18 euros de frais de virement !
Si quelque peut me renseigner afin que je puisse vérifier que la somme de 1750 euros entre bien dans le cadre de la surveillance des banques pour le blanchiment d'argent. Ce fameux texte avec un montant minimum suivant le pays doit bien être quelque part. En vous remericant par avance. Cordialement
La banque m'a demandé de produire la facture concernant un montant de 1750 euros venant d'une entreprise Algérienne. Elle ne créditait pas le compte de notre société tant que nous n'avions pas produit la facture.
Après quelques échanges de mail, la conseillère me fuyant au téléphone, elle m'indiqua que la réglementation bancaire nous impose de connaître nos clients et leur activité. Nous sommes dans l'obligation d'avoir une attention particulière sur les mouvements en provenance et à destination de certains pays.
Hormis le fait que cette conseillère reçoit chaque année notre bilan depuis 2002 et ne semble pourtant pas nous connaitre, elle ne m'a jamais renvoyé le texte législatif imposant cette réglementation, comme je lui ai demandé par 2 fois.
J'ai cherché en vain sur Internet, car il me semble bien qu'un texte législatif prévoit comme dans beaucoup de textes législatifs, des obligations à partir d'un certain montant. Il s'agit là, d'un montant de 1750 euros et pour lequel, la banque a soutiré 18 euros de frais de virement !
Si quelque peut me renseigner afin que je puisse vérifier que la somme de 1750 euros entre bien dans le cadre de la surveillance des banques pour le blanchiment d'argent. Ce fameux texte avec un montant minimum suivant le pays doit bien être quelque part. En vous remericant par avance. Cordialement
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6 réponses
Zormital est évidement un message plus que douteux et le forum vous invite à ne surtout pas y répondre
Les modérateurs pourront d'ailleurs vérifier la provenance de son pays qui ne doit pas etre la Tunisie, mais surement la Cote d'Ivoire
En ce qui concerne votre litige, à mon avis, le médiateur de la banque doit etre saisit et vous en informez la banque apres une lettre recommandé
Car si vous avez procuré les factures, il n'y a aucune raison qu'ils conservent de la trésorerie qui leur rapporte des interets non négligables arbitrairement sans vous donnez une seule explication
Les modérateurs pourront d'ailleurs vérifier la provenance de son pays qui ne doit pas etre la Tunisie, mais surement la Cote d'Ivoire
En ce qui concerne votre litige, à mon avis, le médiateur de la banque doit etre saisit et vous en informez la banque apres une lettre recommandé
Car si vous avez procuré les factures, il n'y a aucune raison qu'ils conservent de la trésorerie qui leur rapporte des interets non négligables arbitrairement sans vous donnez une seule explication
Certains pays sont plus sensibles que d'autres. Votre conseillère agit dans le sens des recommandations du GAFI (Groupe d'Action FInancière). C'est une obligation légale pour elle. Le non respect de celle-ci entraîne non seulement la responsabilité de la banque mais aussi sa responsabilité en tant que personne physique.
Bonjour Germain,
j'ai bien compris qu'il y a des obligations de surveillance suivant la provenance des fonds. Ce que je cherche dans le texte que je ne trouve pas, c'est à partir de quel montant, la conseillière a obligation de demander la facture correspondant au montat viré. Elle ne me répond pas quand je lui demande. Merci pour votre réponse : je vais chercher les recommandations du GAFI
j'ai bien compris qu'il y a des obligations de surveillance suivant la provenance des fonds. Ce que je cherche dans le texte que je ne trouve pas, c'est à partir de quel montant, la conseillière a obligation de demander la facture correspondant au montat viré. Elle ne me répond pas quand je lui demande. Merci pour votre réponse : je vais chercher les recommandations du GAFI
Il n'y a pas de montant spécifique afin d'éviter des transferts par plusieurs virements de petites sommes...
Bonjour,
J'ai écrit au GAFI avant de lire la dernière réponse de Germain.
Il s'agit d'u second virement de 1750 euros et la première fois, elle ne nous avait rien demandé. Son refus de me répondre est exaspérant. Il n'est pas difficile de nous répondre comme le fait Germain dans sa dernière réponse.
J'ai trouvé pour les personnes physiques, un montant minimum, mais nous sommes dans le cadre de personne morale, puisqu'il s'agit d'une société. Je pensais qu'une société disposait également d'un montant minimum avant de devoir justifier les virements qu'elle reçoit.
Je vais voir ce que le GAFI me répond, si j'obtiens une réponse ...
Merci pour le sérieux de vos interventions.
Cordialement
J'ai écrit au GAFI avant de lire la dernière réponse de Germain.
Il s'agit d'u second virement de 1750 euros et la première fois, elle ne nous avait rien demandé. Son refus de me répondre est exaspérant. Il n'est pas difficile de nous répondre comme le fait Germain dans sa dernière réponse.
J'ai trouvé pour les personnes physiques, un montant minimum, mais nous sommes dans le cadre de personne morale, puisqu'il s'agit d'une société. Je pensais qu'une société disposait également d'un montant minimum avant de devoir justifier les virements qu'elle reçoit.
Je vais voir ce que le GAFI me répond, si j'obtiens une réponse ...
Merci pour le sérieux de vos interventions.
Cordialement
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Bonjour,
j'ai pratiquement le même probleme, je cherche à financer mes etudes à l'etranger, pour cela je dois payer les frais d'inscriptions à patir d'algerie, pour pouvoir recevoir les formulaire d'insciptions qui me serviront lors du depot de visa... le payement peut s'effectuer par virement bancaire, mais sachant que les frais s'elevent à pres de 1800€ je ne sais comment proceder sachant ces reglementations..
pouvez vous m'aider svp .....
j'ai pratiquement le même probleme, je cherche à financer mes etudes à l'etranger, pour cela je dois payer les frais d'inscriptions à patir d'algerie, pour pouvoir recevoir les formulaire d'insciptions qui me serviront lors du depot de visa... le payement peut s'effectuer par virement bancaire, mais sachant que les frais s'elevent à pres de 1800€ je ne sais comment proceder sachant ces reglementations..
pouvez vous m'aider svp .....
Bonjour,
Je suis ingénieur tunisien et j'ai une société en Tunisie, à la recherche des algériens pour profiter de la déférence d'échange de dinar algérien en euro entre la marche officielle et marché noir.
Sachant qu'il ya presque le 30% de différence et avec mon société je peux vous livré les factures préformas nécessaire.
Afin de profiter de l'échange officiel de dinar en euro et l'opération inverse sera effectuée en marche noir (euro? dinar)
Cordialement.
Je suis ingénieur tunisien et j'ai une société en Tunisie, à la recherche des algériens pour profiter de la déférence d'échange de dinar algérien en euro entre la marche officielle et marché noir.
Sachant qu'il ya presque le 30% de différence et avec mon société je peux vous livré les factures préformas nécessaire.
Afin de profiter de l'échange officiel de dinar en euro et l'opération inverse sera effectuée en marche noir (euro? dinar)
Cordialement.
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