Double emploi agriculteur et chomage URGENT
lysea27
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13 juin 2009 à 08:32
jacouille03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2009 - 2 sept. 2009 à 06:12
jacouille03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2009 - 2 sept. 2009 à 06:12
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2 réponses
Bonsoir "lysea27"
Alors, OUI, sous réserve que l'activité d'agriculteur conservée et préexistante à la situation de chômage ne procure pas en revenus plus de 70% de l'ancien cumul exploitant+salarié, tu auras droit au cumul INTEGRAL de l'indemnisation chômage avec tes revenus d'exploitant agricole, mais ce pendant 1 an seulement.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Alors, OUI, sous réserve que l'activité d'agriculteur conservée et préexistante à la situation de chômage ne procure pas en revenus plus de 70% de l'ancien cumul exploitant+salarié, tu auras droit au cumul INTEGRAL de l'indemnisation chômage avec tes revenus d'exploitant agricole, mais ce pendant 1 an seulement.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2009 à 05:02
je me suis renseigner auprès de l'inspection du travail, et si je suis reconvoqué, j'irais avec un de le leur représentant.
merci encore
18 juin 2009 à 16:27
Il y a belle lurette que les tribunaux n'acceptent plus le motif de licenciement "incomptabilité d'humeur".
Qu'il le fasse donc, et tu es quasi-sûr de gagner de confortables dommages et intérêts aux prud'hommes.
De toute façon dans un premier temps, cela ne changerait rien à ton droit à indemnités de licenciement et à l'indemnisation chômage sur la base de mes indications précédentes.
Bon courage et bonne chance.
2 sept. 2009 à 06:12
et les assedic pataugent lamentablement sur ce probleme...
pouvez vous m'aider car la personne en question ne sait plus a qui s'adresser pour ne pas faire de betise... doit elle reprendre l'exploitation , ou non? si oui quelles consequences attendrent
questions... precises sur les assedics et un emploi double lié à l'agriculture .
le problème...
1/ femme d'agriculteur 50 ans considerée comme conjointe collaboratrice travaillant en cdi à l'exterieur de l'exploitation à mi temps depuis 14 ans sans interruption avec changement d'employeur il y a 11 mois.
2/ deces du mari agriculteur en mars 2009
3/ succession reglée
3/ licenciement economique de la femme en septembre 2009( avant une année complete mais 14 ans chez l'employer precedent sans intrruption entre les 2 employeurs)
4/ femme encore non inscrite en tant qu'agricultrice mais inscription en courspour pouvoir continuer l'exploitation
les questions
1/ les assedics pourront elles intervenir et la dédommager malgré cette inscription necessaire en tant qu'agricultrice pour pouvoir faire vivre la ferme sachant que seules ces deux sources de revenus lui permettront de survivre... et de conserver les fermages.
2/ si il y a intervention, quel mode de calcul sera pris en compte par les assedics?(mi temps / moins d'un an chez ce dernier employeur/ inscription en cours en tant qu'agricultrice...) sachant que les assedic semblent ne vouloir prendre en compte que les 11 mois du dernier employeur pour leur calcul alors qu'il y a en fait presque 15 ans de cotisation ...
3/ y a t il d'autres aides de l'etat ou d'une administration quelconque possibles pour ne pas arreter l'exploitation (deja tres reduite de la ferme)
Merci pour vos eclaircissements
jf