Peut on faire oppsosition sur un chéque
titou
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible de fraire une opposition sur un chéque. Ce chéque était pour réserver un appartement le propriétaire n'est pas encore propriétaire de cette appartement et les travaux qu'il nous avais promis ne sont pas fait et nous n'avons pas signer de contrat peut on faire opposition? sinon y a t il une autre possibilité
Je voudrais savoir si il est possible de fraire une opposition sur un chéque. Ce chéque était pour réserver un appartement le propriétaire n'est pas encore propriétaire de cette appartement et les travaux qu'il nous avais promis ne sont pas fait et nous n'avons pas signer de contrat peut on faire opposition? sinon y a t il une autre possibilité
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1 réponse
Normalement, les oppositions sur chèque ne se font qu'en cas de vol.
Toutefois, vous pouvez faire une lettre à votre banque en ce sens:
Je demande à faire opposition de paiement sur le chèque N° xxxx que j'ai émis avec omme bénéficiaire xxxx.
En effet, suite à une non excécution de ses obligations, le paiement ne doit pas être effectué.
Je fais mon affaire personnelle de tout litige pouvant survenir avec M. xxxxx et je dégage la banque de toutes responsabilités suite au rejet de ce chèque.
Toutefois, vous pouvez faire une lettre à votre banque en ce sens:
Je demande à faire opposition de paiement sur le chèque N° xxxx que j'ai émis avec omme bénéficiaire xxxx.
En effet, suite à une non excécution de ses obligations, le paiement ne doit pas être effectué.
Je fais mon affaire personnelle de tout litige pouvant survenir avec M. xxxxx et je dégage la banque de toutes responsabilités suite au rejet de ce chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...