Peut on faire oppsosition sur un chéque
titou
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12 juin 2009 à 18:42
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 12 juin 2009 à 18:45
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 12 juin 2009 à 18:45
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Engo
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1 novembre 2011
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12 juin 2009 à 18:45
12 juin 2009 à 18:45
Normalement, les oppositions sur chèque ne se font qu'en cas de vol.
Toutefois, vous pouvez faire une lettre à votre banque en ce sens:
Je demande à faire opposition de paiement sur le chèque N° xxxx que j'ai émis avec omme bénéficiaire xxxx.
En effet, suite à une non excécution de ses obligations, le paiement ne doit pas être effectué.
Je fais mon affaire personnelle de tout litige pouvant survenir avec M. xxxxx et je dégage la banque de toutes responsabilités suite au rejet de ce chèque.
Toutefois, vous pouvez faire une lettre à votre banque en ce sens:
Je demande à faire opposition de paiement sur le chèque N° xxxx que j'ai émis avec omme bénéficiaire xxxx.
En effet, suite à une non excécution de ses obligations, le paiement ne doit pas être effectué.
Je fais mon affaire personnelle de tout litige pouvant survenir avec M. xxxxx et je dégage la banque de toutes responsabilités suite au rejet de ce chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...