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TITINE59100
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 10 juin 2009 à 21:06
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 10 juin 2009 à 21:06
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maggie24
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10 juin 2009 à 21:06
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Une dette de 33 ans??
Si il n'y a pas eu de titre executoire, vous n'avez rien à payer, car il y'a prescription!
Si il n'y a pas eu de titre executoire, vous n'avez rien à payer, car il y'a prescription!
La législation juridique et financière évolue en permanence...