rupture conventionnelle du contrat travail,

Question

Bonjour,
si l'homologation par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est refusée que sera le cas du salarié.
mon employeur et moi même nous envisageons une rupture conventionnelle du contrat travail cdi, j'ai peur de me faire avoir, de ne rien toucher; en effet je suis parti de mon précédent travail pour ce nouvel emploi et il s'avère que depuis que je suis là , ils s'aperçoivent qu'il y a une personne de trop.j'ai peur de ne plus rien avoir comme tremplin pour repartir dans la vie afin de faire les démarches pour un nouvel emploi.
pouvez vous me répondre. merci de tout coeur.

cabaretdusoir · Answer

Bonsoir,

Rapprochez vous d'une organisation syndicale ; CFDT, CGT, CFTC, SUD, FO, pour vous assister tout au long de cette transaction. 

Vous en avez le droit, il faut simplement en avisé votre employeur qui pourra lui aussi se faire assister par un membre de l'entreprise, mais pas par un avocat, c'est formellemnt interdit et peut être une causse d'un refus d'homologation de la part de la DDTEFP.

Donc contacter une organisation syndicale, dont vous trouverez les coordonnées, soit par internet, soit sur les pages jaunes "syndicat professionnel". Ils sauront vous aider, négocier, et vous assister tout au long de cette transaction.

N'hésitez pas à vous faire aider si vous n'êtes pas sûr de vous.

Cordialement

Kristof36 · Answer

L'homolagation est donnée si le droit du salarié est respecté. Ce qui est important c'est qu'il soit mentionné que la rupture conventionnelle est demandée par l'employeur

Kristof36 · Answer

dans le cadre d'une rupture conventionnelle normalement ça ne change rien au niveau des assedics mais on ne sait jamais. Deplus ya pas de raison que se soit vous qui soyez indiqué comme demandeuse si la demande vient d'eux.

cabaretdusoir · Answer

Bonsoir kristof36,

Une rupture conventionnelle d'un CDI, peut être demandé à l'initiative du salarié avec consentement de l'employeur. 

Si l'une des parties n'est pas d'accord pour cette transaction, cette rupture n'aboutira pas.

Je vous conseille de consulter le site travail.gouv.fr  pour avoir toutes les informations nécessaires et légales.

Bonne lecture

Cordialement

Kristof36 · Answer

Bien sur qu'il faut l'acord des deux, mais sur la demande d'homologation, il y a une case qui demande qui est l'originede la démarche. Là il n'y a pas de raison que se soit indiqué que c'est le salarié si la démarche n'est pas de lui

cabaretdusoir · Answer

Tout est question évidement de bon sens. Le principal c'est que toute rupture conventionnelle soit faite dans les règles de la loi et rien de tel de se faire aider pour cela.

Bonsoir

Kristof36 · Answer

oui et l'avantage de la démarche c'est aussi que l'homologation n'est donné que si les droits de chaque parties sont bien respecté
Je suis employeur et j'avai fait une erreuer sur une demande d'homologation, et le DDTEFP ma refoulé

cabaretdusoir · Answer

C'est effectivement une sécurité pour les deux parties et cela est très bien.

Simple curiosité, après le refus de l'homologation, avez vous refait la demande ?

Comment cela se passe t-il ?

Merci.

Kristof36 · Answer

oui j'ai refait une nouvelle demande en rectifiant mon erreur, j'avais contacté la DDTEFP avant pour m'expliquer
et tout c'est bien passé

cabaretdusoir · Answer

Vous avez dit dans votre premier message, 'ce qui est important, c'est qu'il soit mentionné que la rupture conventionnelle soit demandée par l'employeur"

Quel avantage pour le salarié, s'il en existe un ?

Merci

Kristof36 · Answer

Il n'y a pas d'vantage pour le moment, ça ne change rien aux assedic, mais il n'y a pas de raison que se soit l'employé qui soit indiqué comme étant à l'origine de la rupture si il s'avère que c'est à la demande de l'employeur... c'est jouer sur les mots je sais mais ça me parait important

cabaretdusoir · Answer

En fait rendre à César, ce qui appartient à César.

Merci de vos réponses et à bientôt sur le forum....qui sait

cordialement

Rupture conventionnelle du contrat travail,

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