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1 réponse
Vous devez déclarer cette donation sur un imprimé n° 2735, en deux exemplaires, au service des impôts chargé de l’enregistrement de votre domicile :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Et tous les détails ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=4YFGRYN3JBDGVQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
Cordialement.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Et tous les détails ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=4YFGRYN3JBDGVQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
Cordialement.
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