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2 réponses
Bonjour,
Oui, même en ayant signé une CRP il est possible d'entamer une procédure aux prud'hommes à l'encontre du licenciement.
Je cite :
" "Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que si l'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé entraîne une rupture qui est réputée intervenir d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique". "
Voici le lien :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2008_2706/7_avril_2008_0080002p_2709/aldige_avocat_11541.html
Quant à savoir si vous portez plainte avant ou après, je ne sais pas. J'imagine qu'il est préférable de le faire au plus tôt. D'autant que jusqu'à cette jurisprudence, la signature d'une CRP valait acceptation du licenciement par le salarié. En déposant une plainte avant signature de la CRP, ça enlève toute ambiguïté.
Bon courage.
Oui, même en ayant signé une CRP il est possible d'entamer une procédure aux prud'hommes à l'encontre du licenciement.
Je cite :
" "Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que si l'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé entraîne une rupture qui est réputée intervenir d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique". "
Voici le lien :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2008_2706/7_avril_2008_0080002p_2709/aldige_avocat_11541.html
Quant à savoir si vous portez plainte avant ou après, je ne sais pas. J'imagine qu'il est préférable de le faire au plus tôt. D'autant que jusqu'à cette jurisprudence, la signature d'une CRP valait acceptation du licenciement par le salarié. En déposant une plainte avant signature de la CRP, ça enlève toute ambiguïté.
Bon courage.
bonsoir,
Je suis dans le meme cas, je suis aide comptable, nous sommes trois dans le service et on nous licencie economiquement apres pour moi 9 ans de boite et 20 pour mes collègues.
Il y a des failles dans la procédure de licenciement et nous leur avons demandé des indemnités transactionnelles par écrit, en compensation pour ne pas à avoir aller au prud'hommes apres c'est à vous de voir ce qui est le plus avantageux pour vous. nous n'avons pas de réponse de la part de notre employeur mais nous leur avons signalé que s'il ne faisait pas d'effort, on irait au prud'hommes comme les patron n'aiment pas on risque d'avoir de l'argent avant notre départ définitif.
voilà j'espère vous avoir aider.
Je suis dans le meme cas, je suis aide comptable, nous sommes trois dans le service et on nous licencie economiquement apres pour moi 9 ans de boite et 20 pour mes collègues.
Il y a des failles dans la procédure de licenciement et nous leur avons demandé des indemnités transactionnelles par écrit, en compensation pour ne pas à avoir aller au prud'hommes apres c'est à vous de voir ce qui est le plus avantageux pour vous. nous n'avons pas de réponse de la part de notre employeur mais nous leur avons signalé que s'il ne faisait pas d'effort, on irait au prud'hommes comme les patron n'aiment pas on risque d'avoir de l'argent avant notre départ définitif.
voilà j'espère vous avoir aider.
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