Donation terrain avec permis de construire
cybersam
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents me font une donation d'un terrain agricole de 4200 m² assortit d'un permis de contruire delivrer en janvier 2009 (AU NOM DE MES PARENTS)
Dois je faire une demande de transfert ou bien puis je me servir de ce permis étant donné que je suis le proprietaire du terrain et qu'en plus je suis agriculteur ?
Cordialement
Mes parents me font une donation d'un terrain agricole de 4200 m² assortit d'un permis de contruire delivrer en janvier 2009 (AU NOM DE MES PARENTS)
Dois je faire une demande de transfert ou bien puis je me servir de ce permis étant donné que je suis le proprietaire du terrain et qu'en plus je suis agriculteur ?
Cordialement
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5 réponses
merci pour votre reponse, puis je emprunter pour construire malgré que le permis ne soit pas à mon nom malgré que je sois proprietaire du terrain par l'acte de donation ? pourquoi je vous pose cette question car je redoute un refus de transfert par la DDE vu le temps que l'on a mis pour obtenir ce permis ...
merci pour vos reponse
merci pour vos reponse
Bonjour
Si c'est vous qui allez vivre dans cette maison ou l'utiliser en tant qu'exploitation il serait préférable de faire transférer le PC
Si c'est vous qui allez vivre dans cette maison ou l'utiliser en tant qu'exploitation il serait préférable de faire transférer le PC
Pour ce qui est du transfert, il n'y a pas de raison que la DDE le refuse a partir du moment ou la partie à qui bénéficie le transfert a l'accord de la partie qui lui transfère le dossier.(j'espère que vous m'avez compris...)
Il faudrait que la DDE ait un bon motif pour refuser ce transfert. Surtout si vous n'apportez pas de modifications au permis de constuire.
Pour ce qui est de la partie financière de votre projet je ne pourraios vous aider car je n'y connais pas grand chose. Cependant je pense que dans cette hypothèse ou le permis est à votre nom il est possible que vous puissiez emprunter
Il faudrait que la DDE ait un bon motif pour refuser ce transfert. Surtout si vous n'apportez pas de modifications au permis de constuire.
Pour ce qui est de la partie financière de votre projet je ne pourraios vous aider car je n'y connais pas grand chose. Cependant je pense que dans cette hypothèse ou le permis est à votre nom il est possible que vous puissiez emprunter
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