Question sur le statut d'une assurance vie
Marseille
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gilles13 -
gilles13 -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si le capital versé et les intérêts produits dans le cadre d'un contrat d'assurance vie d'une personne décédée sont considérés comme des liquidités dans une succession.
Cette question, car ma tante décédée avait désigné dans son testament olographe un légataire universel et deux héritiers particuliers (dont moi-même) bénéficiant de ses biens mobiliers et de ses liquidités à parts inégales. La succession s'est faite. J'ai reçu un appartement ainsi qu'un quart des liquidités disponibles sur comptes courants. En revanche les assurances vie ont été versée au légataire universel (ce qui est normal semble-t-il) qui n'a pas réparti cette somme mais qui l'a conservée.
Merci de me répondre.
D'avance merci à ceux qui feront cet effort.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si le capital versé et les intérêts produits dans le cadre d'un contrat d'assurance vie d'une personne décédée sont considérés comme des liquidités dans une succession.
Cette question, car ma tante décédée avait désigné dans son testament olographe un légataire universel et deux héritiers particuliers (dont moi-même) bénéficiant de ses biens mobiliers et de ses liquidités à parts inégales. La succession s'est faite. J'ai reçu un appartement ainsi qu'un quart des liquidités disponibles sur comptes courants. En revanche les assurances vie ont été versée au légataire universel (ce qui est normal semble-t-il) qui n'a pas réparti cette somme mais qui l'a conservée.
Merci de me répondre.
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2 réponses
l'assurance vie et ses intérets s'il sont conservés pour augmenter le capital de l'assurance, n'entrent pas dans la succession ; par contre si les intéréts de l'assurance sont transférés avant le DC sur un compte à part , ils ne font plus partie de l'assurance vie et font partie de la succession
bonjour,
tout d'abord , je me demande comment les assurances vie sont apparues dans la devolution successorale, car le principe meme de l'assurance vie est de sortir le montant capitaliser (sous certaine conditions fiscales) de la succession.
ensuite le paiement de l'assurance vie n'est normalement pas soumis au testament , mais le beneficaire est nommement cité dans le contrat ( le ou les beneficiares d'ailleurs!!!).
en bref cette succession ne me semble pas complete ou les infos sur ce site ne sont pas clairement expliqués!!!
tout d'abord , je me demande comment les assurances vie sont apparues dans la devolution successorale, car le principe meme de l'assurance vie est de sortir le montant capitaliser (sous certaine conditions fiscales) de la succession.
ensuite le paiement de l'assurance vie n'est normalement pas soumis au testament , mais le beneficaire est nommement cité dans le contrat ( le ou les beneficiares d'ailleurs!!!).
en bref cette succession ne me semble pas complete ou les infos sur ce site ne sont pas clairement expliqués!!!
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