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Demander ma part pour un heritage

stephi - 30 mai 2009 à 11:54
 forma - 30 mai 2009 à 19:01
Bonjour,
je souhaite savoir si je peux demander ma part sur la succession de la mort de mon père en 1999 je ne suis pas en bon terme avec ma mère et je veux acheter une maison puis je lui demander ma part par un notaire

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
30 mai 2009 à 11:56
bonjour

si votre mere est usufruitiere, vous ne pouvez rien reclamer
0
Réponse 2 / 2
Baal
30 mai 2009 à 13:06
Et pourquoi ça ? L'usufruit ne prive pas les autres héritiers de leurs droits ! Demandez au notaire qui a procédé à la succession. C'est étonnant qu'elle ne soit pas close depuis si longtemps.
0
forma
30 mai 2009 à 19:01
bien sur que non l'usufruit ne prive pas de droit, mais que peut reclamer le nue proprietaire à l'usufruitier sans son accord.....
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