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1 réponse
Bonjour "lapuce"
Les droits légaux d'indemnité de licenciement sont de 1/5 mois de salaire brut par année d'ancienneté+2/15 mois par année d'ancienneté au delà de 10 ans , soit pour 30 ans (30/5+ 20*2/15) = 8,67 mois de salaire brut.
Voir si la convention collective ne prévoit pas plus (rare)
Et dans le cadre de ce licenciement collectif, il est toujours possible de se battre pour obtenir des indemnités "supralégales" plus importantes (les salariés de continental- clairvoix viennent d'obtenir 50000€ chacun)
Bon courage et bonne chance à ton mari.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Les droits légaux d'indemnité de licenciement sont de 1/5 mois de salaire brut par année d'ancienneté+2/15 mois par année d'ancienneté au delà de 10 ans , soit pour 30 ans (30/5+ 20*2/15) = 8,67 mois de salaire brut.
Voir si la convention collective ne prévoit pas plus (rare)
Et dans le cadre de ce licenciement collectif, il est toujours possible de se battre pour obtenir des indemnités "supralégales" plus importantes (les salariés de continental- clairvoix viennent d'obtenir 50000€ chacun)
Bon courage et bonne chance à ton mari.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...