donation entre époux et vente bien en usufrui

Question

Bonjour,
  Je vous explique la situation qui est assez compliquée.
Mon père,suite au décès de sa mère,vient de récupérer en pleine propriété le bien dans lequel sa mère vivait.
Ce bien avait été donné d'un commun accord en donation- partage,ses autres frères récupérants d'autres biens.
Mon père et ma mère (aujourd'hui décédée) avaient conclus une donation entre époux il y a une quinzaine d'années,mon père souhaite vendre ce bien et j'ai une soeur décédée qui a 2 enfants.Comment s'y prendre pour vendre la maison et peut-il y avoir un refus de la part d'un des deux enfants de ma soeur de bloquer la vente?
Merci à la communauté.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher votre père de disposer librement de ce bien : c'est un bien propre (reçu par héritage) en pleine propriété (apparemment pas d'indivision ni d'usufruit), il peut en faire ce qu'il veut.
Vous parlez d'une donation entre époux, d'accord mais c'est votre mère qui est décédée. Or, ce bien étant un bien propre de votre papa n'a pas figuré dans la succession de votre maman.
Cordialement.

pat1 · Answer

Bonjour

Merci pour la réponse.
C'est bien ce que je pensais au départ mais d'après le notaire il faut pour vendre le logement l'autorisation de moi-meme et des enfants de ma soeur.
Toujours d'après le notaire mon père aurait la moitié de la vente et l'autre moitié serait divisé entre mes neveux et moi-meme.Je m'y perds un peu car ce cas est un peu particulier et je ne trouve pas normal que mon père doive se soumettre à notre autorisation pour un bien propre.
 Cordialement.

Donation entre époux et vente bien en usufrui

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