A voir également:
- Apprentissage puis CDD et allocations chomage
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Revalorisation allocations familiales 2024 - Guide
- Validation trimestre apprentissage 1980 - Guide
1 réponse
Bonsor Cindy
Un 3ème renouvellement de CDD au même poste n'est légal que si motif "saisonnoier" ou "remplacement de salarié absent. Sinon, il faut un autre poste.
Mais cela n'a pas vraiment d'importance pour ton frère: oit il l'accepte, et cela fait un emploi granti pour 3 mois, tout en ayant la possibilité si l'employeur s'est planté sur les conditions précédentes de faire un recours après la fin du CDD aux prud'hommes, soit il le refuse et, dans le secteur privé , le refus d'un nouveau CDD n'est absolument pas pris en compte pour le droit à indemnisation chômage, qui lui sera donc accordée (si l'employeur remplit correctement l'attestation ASSEDIC en mentionnant "fin de CDD").
Bon courage et bonne chance à ton frère.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Un 3ème renouvellement de CDD au même poste n'est légal que si motif "saisonnoier" ou "remplacement de salarié absent. Sinon, il faut un autre poste.
Mais cela n'a pas vraiment d'importance pour ton frère: oit il l'accepte, et cela fait un emploi granti pour 3 mois, tout en ayant la possibilité si l'employeur s'est planté sur les conditions précédentes de faire un recours après la fin du CDD aux prud'hommes, soit il le refuse et, dans le secteur privé , le refus d'un nouveau CDD n'est absolument pas pris en compte pour le droit à indemnisation chômage, qui lui sera donc accordée (si l'employeur remplit correctement l'attestation ASSEDIC en mentionnant "fin de CDD").
Bon courage et bonne chance à ton frère.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2009 à 10:40
Merci de votre réponse, mon frère a finalement refusé ce troisième CDD en donnant comme justification à son patron qu'il prenait cette nouvelle proposition comme un manque de confiance.
Il a donc finit son contrat vendredi et ira chercher son solde de tout compte et attestation assedic mardi.
J'ai encore un petite question à vous poser si cela ne vous dérange pas, lors du calcul des indemnités chomage , le temps d'apprentissage est il pris en compte?ou seulement le temps de "vrai" travail?
Passez un bon dimanche et un bon lundi si pour vous il est férié^ ^