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Réclamer un photocopie de mon bail à l'agence

gigi - 21 mai 2009 à 18:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 18:44
Bonjour,
Je ne retrouve plus mon bail et l'agence ne veut pas prendre la peine de chercher dans ses archives. Y a t il un loi qui me protège et les faire agir en ugence
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
21 mai 2009 à 18:44
Non, à part leur envoyer un recommandé AR et s'ils trainent toujours des pieds après ça une injonction par voie de tribunal.
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