5 réponses
Utilisateur anonyme
21 mai 2009 à 11:55
21 mai 2009 à 11:55
Bonjour,
Un délégué syndical est nommé par une organisation syndicale selon les résultats du 1er tour des élections professionnelles, quorum atteint ou non. La personne désignée doit avoir obtenu 10 % des suffrages valablements exprimés et avoir été candidate titulaire au CE.
La personne désignée comme DS, était-elle candidate titulaire au CE du 1er tour ?
Un délégué syndical est nommé par une organisation syndicale selon les résultats du 1er tour des élections professionnelles, quorum atteint ou non. La personne désignée doit avoir obtenu 10 % des suffrages valablements exprimés et avoir été candidate titulaire au CE.
La personne désignée comme DS, était-elle candidate titulaire au CE du 1er tour ?
bonsoir tout dabort merci de votre réponse non le délégé nesait pas préenté au ce comme titulaire mais en tant qu suppleant au éléction ce nous somme passer au 2eme tourt lui au éléction ds au premier tour si je comprend bien les éléction ne sont pas valable pour lui il aurrait du avoir et ce présenter en tant que titulaire ce peut tont faire annuler les éléctionsya til un recourt
Utilisateur anonyme
22 mai 2009 à 22:26
22 mai 2009 à 22:26
Bonsoir,
J'ai l'impression que vous mélangez un peu tout. Un délégué syndical n'est pas élu par les élections professionnelles, mais par une organisation syndicale.
Au 1er ce sont les organsiations syndicales qui présentent leur liste ET si une personne par exemple de la liste X a obtenu au moins 10 % des suffrages valablement exprimés elle peut, en étant adhérente à un syndicat être désignée par ce syndicat comme délégué syndicale. Et elle doit être candidate comme titulaire au CE.
D'après ce que vous dites dans votre premier post, l'employeur à contesté cette désignation, et il en a le droit et ce pendant un délai de quinze jours après sa nomination faites par un syndicat.
Il faudrait que le(s) personne(s) appartenant à la même liste que cette personne et élue titulaire, et ayant obtenue les 10 % puissent être désignée déléguée syndicale par l'organisation syndicale de cette liste, à la place du DS, dont la désignation est contestée.
Cette contestation ce fait auprès du Tribunal d'Instance.
Il n'y a eu qu'une seule organisation syndicale qui a présenté une liste ou plusieurs ?
J'ai l'impression que vous mélangez un peu tout. Un délégué syndical n'est pas élu par les élections professionnelles, mais par une organisation syndicale.
Au 1er ce sont les organsiations syndicales qui présentent leur liste ET si une personne par exemple de la liste X a obtenu au moins 10 % des suffrages valablement exprimés elle peut, en étant adhérente à un syndicat être désignée par ce syndicat comme délégué syndicale. Et elle doit être candidate comme titulaire au CE.
D'après ce que vous dites dans votre premier post, l'employeur à contesté cette désignation, et il en a le droit et ce pendant un délai de quinze jours après sa nomination faites par un syndicat.
Il faudrait que le(s) personne(s) appartenant à la même liste que cette personne et élue titulaire, et ayant obtenue les 10 % puissent être désignée déléguée syndicale par l'organisation syndicale de cette liste, à la place du DS, dont la désignation est contestée.
Cette contestation ce fait auprès du Tribunal d'Instance.
Il n'y a eu qu'une seule organisation syndicale qui a présenté une liste ou plusieurs ?
bonjour oui le délégé sindicale a étéreprésenté par une seule organisation sindicale mais ne sait pas présenté comme titulaire au ce il c'est présente au ce en tant que supléant sont érreur nous avont été représenté par une seule organisation sindicale par contre le patront lui a contester lelection verbalement plus de 15 jour aprés sans envoye de letre recomander merci de votre réponse vous nous aider becoup c'est la premiere fois que nous fesont une liste est malheuresement mal conseiller
Bonjour,
DESOLEE, je me suis trompée, selon l'article 5 de la loi du 20 aout 2008, peut-être désigné comme délégué syndical tout candidat ayant obtenu au moins 10 % des suffrages valablement exprimés et ayant été candidat en tant que TITULAIRE ou SUPLEANT.
Donc votre employeur se trompe et n'ayant pas contesté dans les quinze jours cette désignation, pas de souçis.
Par contre qu'elle contacte son organisation syndicale, si son employeur lui mets des batons dans les roues.
Vous pouvez consulter la loi du 20 aout 2008 sur legifrance.fr JORF N°0194 (NOR : MTSXO813468L) dans la rubrique JOURNAL OFFICIEL
Encore désolée.
Cordialement
DESOLEE, je me suis trompée, selon l'article 5 de la loi du 20 aout 2008, peut-être désigné comme délégué syndical tout candidat ayant obtenu au moins 10 % des suffrages valablement exprimés et ayant été candidat en tant que TITULAIRE ou SUPLEANT.
Donc votre employeur se trompe et n'ayant pas contesté dans les quinze jours cette désignation, pas de souçis.
Par contre qu'elle contacte son organisation syndicale, si son employeur lui mets des batons dans les roues.
Vous pouvez consulter la loi du 20 aout 2008 sur legifrance.fr JORF N°0194 (NOR : MTSXO813468L) dans la rubrique JOURNAL OFFICIEL
Encore désolée.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...